Renseignements sur les dossiers
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25827
Christos Roumanis, et al. c. MT. Washington Ski Resort Ltée, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-19 | Certificat de taxation délivré à, Alexander, Holburn (Vanc., B.C.) | |
| 1997-09-19 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #34747 | MT. Washington Ski Resort Ltée |
| 1997-09-19 | Décision sur le mémoire de frais, by the Rergistrar at $1,092.89 | |
| 1997-09-04 | Mémoire de frais, complété le : 1997-09-04 | MT. Washington Ski Resort Ltée |
| 1997-08-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-08-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1997-08-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Alexander, Holburn, Beaudin & Lang (Vancouver, BC) | |
| 1997-08-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa, ON) | |
| 1997-08-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Lang, Michener (Ottawa, ON) | |
| 1997-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Alexander, Holburn, Beaudin & Lang | |
| 1997-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Osler, Hoskin & Harcourt | |
| 1997-06-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Lang, Michener | |
| 1997-06-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC Co McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-05-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Co McL | |
| 1997-03-20 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, with service, complété le : 1997-03-20 | Christos Roumanis |
| 1997-03-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-03-12 | MT. Washington Ski Resort Ltée |
| 1997-03-07 | Correspondance provenant de, sent to Alexander, Holburn, Beaudin & Lang (Vancouver, BC) enclosing copy of the letter dated March 7/97 sent to the Applicant | |
| 1997-03-07 | Correspondance provenant de, sent to Lang, Michener to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1997-02-19 | Divers, 5 copies of page 6 of the reasons for judgment (to be inserted between pages 37 and 38 of leave book) | Christos Roumanis |
| 1997-02-10 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 33527 | Christos Roumanis |
| 1997-02-10 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-02-10 | Christos Roumanis |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Roumanis, Christos | Demandeur(eresse) | Actif |
| Christos Roumanis & Jacquie Roscoe-Roumanis, c.o.b. and a Partnership called Canal Restaurant | Demandeur(eresse) | Actif |
| 375582 B.C. Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| MT. Washington Ski Resort Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Morrison, Pamela | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Roumanis, Christos
Procureur(s)
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : Christos Roumanis & Jacquie Roscoe-Roumanis, c.o.b. and a Partnership called Canal Restaurant
Procureur(s)
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : 375582 B.C. Ltée
Partie non représentée par un procureur.
Partie : MT. Washington Ski Resort Ltée
Procureur(s)
2700 - 700 GEORGIA ST W
BOX 10057
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 688-1351
Télécopieur : (604) 669-7642
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Partie : Morrison, Pamela
Procureur(s)
2700 - 700 GEORGIA ST W
BOX 10057
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 688-1351
Télécopieur : (604) 669-7642
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
x
Action dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
V02607
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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