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Renseignements sur les dossiers

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25869

Lucie Chabot c. C. Mohamed Lahlou

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1998-06-10 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1998-03-17 Preuve de signification, of the bill of costs
1997-11-28 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties
1997-11-27 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Québec)
1997-11-21 Certificat de taxation délivré à, Savard, Nadeau (Qc, QC)
1997-11-20 Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $626.26
1997-11-04 Correspondance provenant de, (by fax) from L. Chabot; re: objecting to the bill of costs Lucie Chabot
1997-11-03 Correspondance provenant de, (by fax) from L. Chabot objecting to the Bill of costs Lucie Chabot
1997-10-28 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #34992 C. Mohamed Lahlou
1997-09-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1997-09-25 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Éric Morisette (Québec, QC)
1997-09-25 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Savard Nadeau (Québec, QC)
1997-09-05 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia
1997-05-01 Décision sur requête en prorogation de délai, to file his response to Apr. 15/97, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-05-01 Audition de requête en prorogation de délai, 1997-05-01, to file his response to Apr. 15/97, Reg
1997-05-01 Présentation de requête en prorogation de délai, 1997-05-01, to file his response to Apr. 15/97, Reg
1997-04-30 Correspondance provenant de, from E. Morissette to Registrar, letter dated April 30, 1997 (fax copy) re: s'en remette à la Cour quant au sort de la requête en prorogation de délai de l'intimé Lucie Chabot
1997-04-22 Affidavit, to file the respondent's response to April 15, 1997 (P. Leboeuf), avec signification C. Mohamed Lahlou
1997-04-22 Requête en prorogation de délai, to file the respondent's response to April 15, 97 ($50.00 requested), avec signification, complété le : 1997-04-22 C. Mohamed Lahlou
1997-04-15 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (extension of time requested), avec signification, complété le : 1997-04-15 C. Mohamed Lahlou
1997-04-11 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, avec signification, complété le : 1997-04-11 Lucie Chabot
1997-04-08 Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-04-08 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (C.A.R.R.A.)
1997-04-07 Correspondance provenant de, envoyée à Me Philippe Leboeuf (Québec, QC) incluant copie de la lettre datée du 7 avr./97 transmise à la partie demanderesse
1997-04-07 Correspondance provenant de, envoyée à Me Éric Morisette (Québec, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt
1997-04-04 50 $ frais de dépôt, receipt #33880 Lucie Chabot
1997-03-21 Correspondance provenant de, envoyée à Me Philippe Leboeuf (Québec, QC) incluant copie de la lettre datée du 21 mars/97 transmise à la partie demanderesse
1997-03-21 Correspondance provenant de, envoyée à Me Éric Morisette (Québec, QC) pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel
1997-03-06 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies ($50.00 requested) (service admitted on March 4, 1997), avec signification, complété le : 1997-04-04 Lucie Chabot

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Chabot, Lucie Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Lahlou, C. Mohamed Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (C.A.R.R.A.) Autre Actif

Procureurs

Partie : Chabot, Lucie

Procureur(s)
Éric Morisette
140 COTE DAMBOURGES
QUÉBEC, Québec
G1K 8L5
Téléphone : (418) 694-9292
Télécopieur : (418) 692-4638

Partie : Lahlou, C. Mohamed

Procureur(s)
Philippe Leboeuf
Savard, Nadeau, Kallis & Associés
838 ST-JOACHIM
QUÉBEC, Québec
G1R 1X1
Téléphone : (418) 648-9771

Partie : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (C.A.R.R.A.)

Procureur(s)
Pierre Ferland
Saint-Laurent, Gagnon
1.03 - 300 boul Jean-Lesage
Québec, Québec
G1K 8K6
Téléphone : (418) 649-3524
Télécopieur : (418) 646-1656
Correspondant
Martin Lamontagne
Procureur général du Québec
Palais de justice
17, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C1
Téléphone : (819) 776-8111
Télécopieur : (819) 772-3986

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 23 novembre 1992
Cour supérieure du Québec

200-05-002249-923

Requête en révision rejetée avec dépens

Le 20 janvier 1997
Cour d’appel du Québec (Québec)

200-09-000005-931

Appel rejeté

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27