Renseignements sur les dossiers
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25878
Zurich compagnie d'assurances, et al. c. Robert Schachter, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-06-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-10-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume | |
| 1997-10-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Kugler Kandestin (Montréal, QC) | |
| 1997-10-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Marchand, Magnan, Melançon, Forget (Montréal, QC) | |
| 1997-10-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal) | |
| 1997-10-21 | Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume | |
| 1997-10-17 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $1,493.26 | |
| 1997-10-07 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #34896 | Seymour Alper Inc. |
| 1997-09-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull, QC) | |
| 1997-09-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Kugler Kandestin (Montréal, QC) | |
| 1997-09-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Marchand, Magnan, Melançon, Forget (Montréal, QC) | |
| 1997-09-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1997-09-18 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident | |
| 1997-08-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident | |
| 1997-08-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1997-04-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (to first application) 5 copies, avec signification, complété le : 1997-04-07 | Robert Schachter |
| 1997-04-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-04-03 | Robert Schachter |
| 1997-03-27 | Preuve de signification, of the second application and motion to cross- appeal | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, envoyée à Marchand, Magnan, Melançon, Forget incluant copie de la lettre datée du 27 mars/97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, envoyée à Lavery, de Billy (Montréal, QC) incluant copie de la lettre datée du 27 mars/97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, envoyée à Kugler Kandestin (Montréal, QC) incluant copie de la lettre datée du 27 mars/97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, envoyée à Kugler Kandestin (Montréal, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1997-03-27 | Correspondance provenant de, envoyée à Marchand, Magnan, Melançon, Forget (Montréal, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1997-03-24 | Demande d'autorisation d'appel, (SECOND APPLICATION) as proof of service filed, complété le : 1997-03-24 | |
| 1997-03-24 | Preuve de signification, of the second application admitted on March 19/97 | |
| 1997-03-20 | Avis de demande d'autorisation d'appel incident, (INCLUDED in SECOND application for leave) | Robert Schachter |
| 1997-03-20 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33798 | Robert Schachter |
| 1997-03-20 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (proof of service missing)(SECOND APPLICATION), incomplet | Robert Schachter |
| 1997-03-10 | 50 $ frais de dépôt, receipt #33696 | Zurich compagnie d'assurances |
| 1997-03-10 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies of vol. I to IV (FIRST APPLICATION), avec signification, complété le : 1997-03-10 | Zurich compagnie d'assurances |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Zurich compagnie d'assurances | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Schachter, Robert | Intimé(e) | Actif |
| Seymour Alper Inc. | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Schachter, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Seymour Alper Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Zurich compagnie d'assurances | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Zurich compagnie d'assurances
Procureur(s)
1, Place Ville-Marie
Bureau 1900
Montréal, Québec
H3B 2C3
Téléphone : (514) 393-1155
Télécopieur : (514) 861-0727
Courriel : pamelancon@mmmfjuris.com
Partie : Schachter, Robert
Procureur(s)
2101 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 2C6
Téléphone : (514) 878-2871
Télécopieur : (514) 875-8424
Partie : Seymour Alper Inc.
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-013326-937
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001049-956 et
Appel de Alper Inc,. accueilli; Appel deSchachter accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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