Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
1998-06-10	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1997-11-27	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Québec)
1997-10-02	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
1997-10-02	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Letellier & Associés (Hull, QC)
1997-10-02	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull, QC)
1997-09-12	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G
1997-04-24	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-04-24	Pierre Poliquin
1997-04-11	Correspondance provenant de, envoyée à Brochet, Dussault, Larochelle (Sainte- Foy, QC) incluant copie de la lettre datée du 11 avr./97 transmise à la partie demanderesse
1997-04-11	Correspondance provenant de, envoyée à Noël, Berthiaume pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt
1997-04-01	50 $ frais de dépôt, receipt no. 33862	Syndicat des travailleurs et des travailleuses du Manoir Richelieu (CSN)
1997-04-01	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service admitted on March 27, 1997), avec signification, complété le : 1997-04-01	Syndicat des travailleurs et des travailleuses du Manoir Richelieu (CSN)

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Syndicat des travailleurs et des travailleuses du Manoir Richelieu (CSN)	Demandeur(eresse)	Actif
Confédération des syndicats nationaux (CSN)	Demandeur(eresse)	Actif
Boisvert, Guy	Demandeur(eresse)	Actif
Villeneuve, Roger	Demandeur(eresse)	Actif
Belley, Michel	Demandeur(eresse)	Actif
Simard, Jacques	Demandeur(eresse)	Actif
Marion, Robert	Demandeur(eresse)	Actif
Belley, Henriette	Demandeur(eresse)	Actif
Lessard, Jocelyn	Demandeur(eresse)	Actif
Belleau, Monique	Demandeur(eresse)	Actif
Lapointe, Henriette	Demandeur(eresse)	Actif
Tremblay, Félix	Demandeur(eresse)	Actif
Bergeron, Réjean	Demandeur(eresse)	Actif
Bergeron, Jean-Jacques	Demandeur(eresse)	Actif
Lavoie, Anita	Demandeur(eresse)	Actif
Gauthier, Françoise	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Poliquin, Pierre	Intimé(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions

Diffusions Web

Non disponible.

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions