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Renseignements sur les dossiers

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25954

Robert Leighton Cook, et al. c. Parcel, Mauro, Hultin & Spaanstra, P.C., a law firm

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1998-01-21 Correspondance provenant de, (by fax) from Scott & Aylen; re: bill of costs agreed between parties, do not tax Parcel, Mauro, Hultin & Spaanstra, P.C., a law firm
1997-08-15 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1997-08-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver)
1997-08-08 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Scott & Aylen (Ottawa, ON)
1997-08-08 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, sent to Lang, Michener (Ottawa, ON)
1997-07-11 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Scott & Aylen (Ottawa, ON)
1997-07-11 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Lang, Michener (Ottawa, ON)
1997-07-10 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1997-06-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia
1997-06-18 Divers, 5 copies of pages 3 and 5 of Justice Southin judgment (TO BE INSERTED IN LEAVE BOOK) Robert Leighton Cook
1997-05-30 Divers, (notice of change of address for delivery) Robert Leighton Cook
1997-05-28 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, with service, complété le : 1997-05-28 Robert Leighton Cook
1997-05-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-05-21 Parcel, Mauro, Hultin & Spaanstra, P.C., a law firm
1997-05-06 Divers, from Scott & Aylen re: notice of change of agents from Gowling to Scott & Aylen, with service Parcel, Mauro, Hultin & Spaanstra, P.C., a law firm
1997-05-06 Divers, 5 copies of reasons by J. Southin of the Court of Appeal (to be sent with the application for leave to appeal) Robert Leighton Cook
1997-05-02 Correspondance provenant de, sent to Gowling, Strathy & Henderson enclosing copy of letter dated May 2/97 sent to Applicant
1997-05-02 Correspondance provenant de, sent to Lang, Michener to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee
1997-04-21 50 $ frais de dépôt, receipt #33983 Robert Leighton Cook
1997-04-21 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-04-21 Robert Leighton Cook

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Cook, Robert Leighton Demandeur(eresse) Actif
Friedland, Robert M. Demandeur(eresse) Actif
Guest, Peter Demandeur(eresse) Actif
Russell, Charles J.G. Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Parcel, Mauro, Hultin & Spaanstra, P.C., a law firm Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Cook, Robert Leighton

Procureur(s)
Howard Shapray
Shapray, Cramer & Associates
660 - 885 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 3E8
Téléphone : (604) 681-0900
Télécopieur : (604) 681-0920
Correspondant
Eugene Meehan
Lang Michener
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191

Partie : Friedland, Robert M.

Procureur(s)
Howard Shapray
Shapray, Cramer & Associates
660 - 885 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 3E8
Téléphone : (604) 681-0900
Télécopieur : (604) 681-0920
Correspondant
Eugene Meehan
Lang Michener
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191

Partie : Guest, Peter

Procureur(s)
Howard Shapray
Shapray, Cramer & Associates
660 - 885 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 3E8
Téléphone : (604) 681-0900
Télécopieur : (604) 681-0920
Correspondant
Eugene Meehan
Lang Michener
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191

Partie : Russell, Charles J.G.

Procureur(s)
Howard Shapray
Shapray, Cramer & Associates
660 - 885 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 3E8
Téléphone : (604) 681-0900
Télécopieur : (604) 681-0920
Correspondant
Eugene Meehan
Lang Michener
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191

Partie : Parcel, Mauro, Hultin & Spaanstra, P.C., a law firm

Procureur(s)
Jack M. Giles, Q.C.
Farris, Vaughan, Wills & Murphy
2600 - 700 Georgia St West
Box 10026
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 684-9151
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
James I. Minnes
Scott & Aylen
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 11 juillet 1996
Cour suprême de la Colombie-Britannique

C960657

See file

Le 20 février 1997
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA022151

Appeal dismissed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27