Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
26184
William Brill c. Peter Duckett, Administrator Ad Litem of the Estate of Yarsolaw Korpaach, Deceased
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-06-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1998-02-04 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-02-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Alberta (Edmonton) | |
| 1997-12-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Nelligan, Power | |
| 1997-12-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson | |
| 1997-12-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC Co McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 1997-11-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Co McL | |
| 1997-10-31 | Preuve de signification, of the applicant's reply | |
| 1997-10-14 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1997-10-14 | William Brill |
| 1997-10-09 | Correspondance provenant de, sent to Chatwin Cox (Edmonton, AB) enclosing copy of the letter dated Oct. 9/97 sent to Applicant | |
| 1997-10-09 | Correspondance provenant de, sent to Nelligan, Power (Ottawa, ON) to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee | |
| 1997-10-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1997-10-08 | Peter Duckett, Administrator Ad Litem of the Estate of Yarsolaw Korpaach, Deceased |
| 1997-09-24 | Preuve de signification, of leave application (admitted on Sept. 10\97) | |
| 1997-09-10 | 50 $ frais de dépôt, receipt #34688 | William Brill |
| 1997-09-10 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (service missing), complété le : 1997-09-24 | William Brill |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brill, William | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Duckett, Administrator Ad Litem of the Estate of Yarsolaw Korpaach, Deceased, Peter | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Brill, William
Procureur(s)
690 - 10020, 101A Ave NW
Edmonton, Alberta
T5J 3G2
Téléphone : (403) 423-0266
Télécopieur : (403) 342-3274
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 231-8210
Télécopieur : (613) 788-3661
Courriel : dougald.brown@nelligan.ca
Partie : Duckett, Administrator Ad Litem of the Estate of Yarsolaw Korpaach, Deceased, Peter
Procureur(s)
1000 - 10060 Jasper Ave. N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 3R8
Téléphone : (403) 421-7667
Télécopieur : (403) 342-4723
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9303 01344
Order of summary judgment dismissing Statement of Claim granted
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
9603 0116AC
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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