Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
26617
Entreprises J.J.P. Inc., et al. c. Métro-Richelieu Inc. (anciennement Groupe des épiciers unis Métro-Richelieu Inc.), et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-01-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-01-11 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1998-12-17 | Certificat de taxation délivré à, Louis Terriault, McCarthy, Tétrault | |
| 1998-12-15 |
Décision sur le mémoire de frais, at $856.50, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-12-15 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 1998-12-04 | Mémoire de frais, complété le : 1998-12-04 | Marcel Guertin |
| 1998-10-29 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ba, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-10-29 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-10-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1998-05-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1998-05-26 | Métro-Richelieu Inc. (anciennement Groupe des épiciers unis Métro-Richelieu Inc.) |
| 1998-05-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1998-05-21 | Marcel Guertin |
| 1998-05-19 | Correspondance provenant de, envoyée à Noël & Associés, Hudon Gendron Harris Thomas et McCarthy Tétrault re: réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1998-04-27 | 50 $ frais de dépôt, Receipt #30501 | Entreprises J.J.P. Inc. |
| 1998-04-27 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies --- Volume 1 and 2, avec signification, complété le : 1998-04-27 | Entreprises J.J.P. Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Entreprises J.J.P. Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Poliquin, Jean-Jacques | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Métro-Richelieu Inc. (anciennement Groupe des épiciers unis Métro-Richelieu Inc.) | Intimé(e) | Actif |
| Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Guertin, Marcel | Intimé(e) | Actif |
| J.P. Vincent & Frères Ltée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Entreprises J.J.P. Inc.
Procureur(s)
1900 - 1 Pl Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 2C3
Téléphone : (514) 879-1353
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Partie : Poliquin, Jean-Jacques
Procureur(s)
1900 - 1 Pl Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 2C3
Téléphone : (514) 879-1353
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Partie : Métro-Richelieu Inc. (anciennement Groupe des épiciers unis Métro-Richelieu Inc.)
Procureur(s)
630 boul René-Lévesque O
27e étage
Montréal, Québec
H3B 1S6
Téléphone : (514) 871-5701
Correspondant
Gatineau, Québec
J8T 7G6
Téléphone : (819) 561-5615
Télécopieur : (819) 568-2185
Partie : Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc.
Procureur(s)
630 boul René-Lévesque O
27e étage
Montréal, Québec
H3B 1S6
Téléphone : (514) 871-5701
Correspondant
Gatineau, Québec
J8T 7G6
Téléphone : (819) 561-5615
Télécopieur : (819) 568-2185
Partie : Guertin, Marcel
Procureur(s)
1170 RUE PEEL
LE WINDSOR
MONTRÉAL, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2121
Télécopieur : (613) 563-9386
Partie : J.P. Vincent & Frères Ltée
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-008568-840
See file
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-000268-953
Appel des intimés accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible