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26656
B.C. School Sports c. Christopher Sean Peerless, an infant by his Guardian Ad Litem, Robert T. Peerless
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1998-11-04 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, all parties | |
| 1998-11-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1998-10-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, all parties | |
| 1998-10-22 |
Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-10-22 | Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, 1998-10-22, JC McL Ia | |
| 1998-10-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McL Ia, La demande de présentation de nouveaux éléments de preuve et la demande d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1998-10-06 | Divers, 5 copies of Reply to the respondent's memorandum (re: new evidence), sent to CJ McL I, Oct. 9/98, with service | B.C. School Sports |
| 1998-10-05 | Preuve de signification, of the response on motion for new evidence | |
| 1998-09-25 | Correspondance provenant de, from Harper, Grey, letter dated Sept. 25, 1998 (fax copy) re: enclosing memorandum and affidavit of J. Cooke in opposition to the motion for new evidence | Christopher Sean Peerless, an infant by his Guardian Ad Litem, Robert T. Peerless |
| 1998-09-25 | Affidavit, of James Lance Cooke re: response on motion for new evidence (fax copy), sent to CJ McL I, Sept. 28/98 | Christopher Sean Peerless, an infant by his Guardian Ad Litem, Robert T. Peerless |
| 1998-09-25 | Mémoire de l'intimé(e) sur la requête pour déposer de nouvelles preuves, (fax copy), sent to CJ McL I, Sept. 28/98 | Christopher Sean Peerless, an infant by his Guardian Ad Litem, Robert T. Peerless |
| 1998-09-25 | 50 $ frais de dépôt pour une requête, receipt no. 31225 | B.C. School Sports |
| 1998-09-25 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, 5 copies of affidavit of K. P. Serné, sent to CJ McL I, Sept.28/98, with service, complété le : 1998-09-25 | B.C. School Sports |
| 1998-09-25 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, sent to CJ McL I, Sept. 28/98, with service, complété le : 1998-09-25 | B.C. School Sports |
| 1998-09-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC McL Ia | |
| 1998-08-24 | Correspondance provenant de, from P. Spencer re: new address for the appellant (300 - 744 West Hastings Street, Vancouver) | B.C. School Sports |
| 1998-06-24 | Preuve de signification, of the respondent's response | |
| 1998-06-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, complété le : 1998-06-19 | B.C. School Sports |
| 1998-06-19 | Preuve de signification, of the applicant's reply | |
| 1998-06-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1998-06-15 | Christopher Sean Peerless, an infant by his Guardian Ad Litem, Robert T. Peerless |
| 1998-06-01 | Preuve de signification, of leave application | |
| 1998-05-28 | Correspondance provenant de, sent to Gourlay Spencer Slade & Winch and Harper Grey Easton re: receipt of application for leave to appeal | |
| 1998-05-22 | 50 $ frais de dépôt | B.C. School Sports |
| 1998-05-22 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (proof of service missing), complété le : 1998-06-01 | B.C. School Sports |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| B.C. School Sports | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Peerless, an infant by his Guardian Ad Litem, Robert T. Peerless, Christopher Sean | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : B.C. School Sports
Procureur(s)
300 - 744 Hastings St W
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 1A5
Téléphone : (604) 687-6637
Télécopieur : (604) 687-7035
Partie : Peerless, an infant by his Guardian Ad Litem, Robert T. Peerless, Christopher Sean
Procureur(s)
3100 - 650 Georgia St West
Box 11504
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : chinkson@hgelaw.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A972845 - A972846
Application dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA024102
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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