Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
26771
Shannon Sullivan, et al. c. Camp Carowanis Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-05-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-05-10 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-02-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-02-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1998-12-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1998-09-03 | Correspondance provenant de, from Bergeron, Gaudreau, letter dated Aug. 24, 1998 re: agit comme correspondant pour les demanderesses | Shannon Sullivan |
| 1998-09-03 | Preuve de signification, of the Respondent's Response (service admitted on Aug. 28/98) | |
| 1998-08-31 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1998-08-31 | Camp Carowanis Inc. |
| 1998-08-14 | Correspondance provenant de, envoyée à Bergeron Gaudreau et à Gasco Lelarge re: réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt | |
| 1998-07-31 | 50 $ frais de dépôt, receipt #30922 | Shannon Sullivan |
| 1998-07-31 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Volume I, II, III), with service, complété le : 1998-07-31 | Shannon Sullivan |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sullivan, Shannon | Demandeur(eresse) | Actif |
| Sullivan, Maureen | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Camp Carowanis Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sullivan, Shannon
Procureur(s)
1170 Place du Frère André
4e Étage
Montréal, Québec
H3B 3C6
Téléphone : (514) 861-1170
Télécopieur : (514) 861-0850
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Sullivan, Maureen
Procureur(s)
1170 Place du Frère André
4e Étage
Montréal, Québec
H3B 3C6
Téléphone : (514) 861-1170
Télécopieur : (514) 861-0850
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Camp Carowanis Inc.
Procureur(s)
2100 - 1080 Beaver Hall Hill
Montreal, Québec
H2Z 1S8
Téléphone : (514) 397-0066
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-011416-920
Action dismissed
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-004721-973
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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