Renseignements sur les dossiers
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26892
Jean-François Têtu c. Camil Bouchard, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-09-28 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-07-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-07-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-06-01 | Certificat de taxation délivré à, Simard, Simard, Thibault (Chicoutimi, QC) | |
| 1999-06-01 | Certificat de taxation délivré à, Cain, Lamarre, Casgrain, Wells (Chicoutimi, QC) | |
| 1999-05-31 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $802.16, Reg | |
| 1999-05-31 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 1999-05-31 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $868.49, Reg | |
| 1999-05-31 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 1999-05-28 | Mémoire de frais, complété le : 1999-05-28 | Ville de Chicoutimi |
| 1999-05-25 | Mémoire de frais, complété le : 1999-05-25 | Camil Bouchard |
| 1999-05-07 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-05-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-03-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1998-10-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-10-27 | Ville de Chicoutimi |
| 1998-10-22 | Correspondance provenant de, envoyée à Fradette Gagnon & Associés, Simard Simard Thibault et Cain Lamarre Wells, pour accuser réception des documents introductifs d'instance | |
| 1998-10-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-10-22 | Camil Bouchard |
| 1998-09-29 | 50 $ frais de dépôt, receipt #31243 | Jean-François Têtu |
| 1998-09-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-09-29 | Jean-François Têtu |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Têtu, Jean-François | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bouchard, Camil | Intimé(e) | Actif |
| Ville de Chicoutimi | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Têtu, Jean-François
Procureur(s)
120 - 255 rue Racine Est
Chicoutimi, Québec
G7H 7L2
Téléphone : (418) 543-4875
Télécopieur : (418) 543-2129
Partie : Bouchard, Camil
Procureur(s)
308 ave Tessier
CP 744
Chicoutimi, Québec
G7H 5E1
Téléphone : (418) 696-0566
Partie : Ville de Chicoutimi
Procureur(s)
600 - 255 rue Racine Est
CP 5420
Chicoutimi, Québec
G7H 6J6
Téléphone : (418) 545-4580
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
150-17-000039-971
Requête rejetée avec dépens
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-001785-978
Appel rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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