Renseignements sur les dossiers
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27054
Pocklington Financial Corporation, et al. c. Alberta Treasury Branches, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-01-20 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | Pocklington Financial Corporation |
| 1998-12-29 | Recueil de sources, complété le : 1998-12-29 | Pocklington Financial Corporation |
| 1998-12-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-12-29 | Pocklington Financial Corporation |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Pocklington Financial Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
| Hartford Securities Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Alberta Treasury Branches | Intimé(e) | Actif |
| KPMG Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Pocklington Financial Corporation
Procureur(s)
Darcy G. Readman
2800 Scotia Place
10060 Jasper Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 3V9
Téléphone : (403) 428-6036
Télécopieur : (403) 428-9683
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : Hartford Securities Inc.
Procureur(s)
2800 Scotia Place
10060 Jasper Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 3V9
Téléphone : (403) 428-6036
Télécopieur : (403) 428-9683
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : Alberta Treasury Branches
Procureur(s)
3400 - 10180, 101 ST NW
Edmonton, Alberta
T5J 4W9
Téléphone : (403) 428-3800
Télécopieur : (403) 424-1311
Partie : KPMG Inc.
Procureur(s)
3400 - 10180, 101 ST NW
Edmonton, Alberta
T5J 4W9
Téléphone : (403) 428-3800
Télécopieur : (403) 424-1311
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9803-11976
see file
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
9803-0370-AC
see file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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