Renseignements sur les dossiers
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27075
Alain Beauchamp c. Sa Majesté la Reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-11-11 | Appel fermé | |
| 2000-11-10 |
Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, G McL Ia Ba Bi Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-02-04 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2000-01-12 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-01-12 | Copie du jugement formel en voie de préparation | |
| 1999-12-21 | Correspondance provenant de, R. Delorme datée du 16 déc./99 re: changement d' adresse | Alain Beauchamp |
| 1999-12-16 | Transcription reçue, and distributed to the justices (22 pages) | |
| 1999-12-10 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-12-08 |
Jugement rendu sur l'appel, G McL Ia Ba Bi, L'appel est rejeté. Motifs déposés le 10 nov. 2000. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1999-12-08 |
Audition de l'appel, 1999-12-08, (V088), G McL Ia Ba Bi Jugement rendu |
|
| 1999-12-01 | Avis de comparution, (télécopieur) | Sa Majesté la Reine |
| 1999-09-20 |
Audition d'appel mise au rôle, 1999-12-08 Jugement rendu |
|
| 1999-06-23 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1999-10-04 | |
| 1999-06-21 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-06-21 | Sa Majesté la Reine |
| 1999-05-13 | Dossier de l'appelant(e), vol. I à IX, complété le : 1999-05-13 | Alain Beauchamp |
| 1999-05-13 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 1999-05-13 | Alain Beauchamp |
| 1999-05-13 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 1999-05-13 | Alain Beauchamp |
| 1999-02-16 | Dossier de la cour d'appel, (1 box) | |
| 1999-01-28 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 1999-01-11 | Avis d'appel, complété le : 1999-01-11 | Alain Beauchamp |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Beauchamp, Alain | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Beauchamp, Alain
Procureur(s)
Alexandre Boucher
Bureau 600
Saint-Laurent, Québec
H4M 2X6
Téléphone : (514) 331-5010
Télécopieur : (514) 331-0514
Courriel : delorme.robert@sympatico.ca
Correspondant
167, rue Notre Dame de l'Île
Gatineau, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
Carole Lebeuf
1, rue Notre-Dame Est
Bureau 4.100
Montréal, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2703
Télécopieur : (514) 873-9895
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
700-01-004123-942
Coupable
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000089-951
Appel rejeté contre le verdict de culpabilité; Appel accueilli quant à la peine et réduit à 13 ans le délai préalable à la libération conditionnelle
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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