Renseignements sur les dossiers
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27258
Monenco Limited, et al. c. Commonwealth Insurance Company
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-10-16 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2001-10-05 | Appel fermé | |
| 2001-10-05 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-09-19 | Copie du jugement formel en voie de préparation | |
| 2001-09-14 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-09-13 |
Jugement rendu sur l'appel, JC G Ia Ba Bi Arb LeB Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-03-21 | Transcription reçue, and distributed to the justices (41 pages) | |
| 2001-03-13 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2001-03-13 |
Audition de l'appel, 2001-03-13, (V022), JC G Ia Ba Bi Arb LeB Jugement en délibéré |
|
| 2001-03-13 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience | |
| 2001-03-08 | Avis de comparution | Monenco Limited |
| 2001-03-02 | Avis de comparution, (Format lettre), from Lang, Michener dated March 2, 2001 | Commonwealth Insurance Company |
| 2000-12-01 |
Audition d'appel mise au rôle, 2001-03-13 Jugement en délibéré |
|
| 2000-11-14 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 2001-01-15 | |
| 2000-11-08 | Dossier de l'intimé(e), complété le : 2000-11-08 | Commonwealth Insurance Company |
| 2000-11-08 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2000-11-08 | Commonwealth Insurance Company |
| 2000-11-08 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-11-08 | Commonwealth Insurance Company |
| 2000-09-22 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2000-09-21 |
Décision sur requête en prorogation de délai, to serve and file the appellant's record, factum and authorities to Sept. 15, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-09-21 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2000-09-20 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), from D. B. Kirkham dated Sept. 19, 2000 (included in motion book), complété le : 2000-09-15 | Commonwealth Insurance Company |
| 2000-09-20 | Requête en prorogation de délai, to file the record, factum and authorities to Sept. 15, 2000 - book form, incomplet | Monenco Limited |
| 2000-09-15 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2000-09-15 | Monenco Limited |
| 2000-09-15 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2000-09-15 | Monenco Limited |
| 2000-09-15 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2000-09-15 | Monenco Limited |
| 2000-05-16 | Dossier de la cour d'appel, (1 envelope) | |
| 2000-04-20 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 2000-04-12 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 2000-04-10 | Avis de cautionnement | Monenco Limited |
| 2000-04-10 | Avis d'appel, complété le : 2000-04-10 | Monenco Limited |
| 2000-03-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-03-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-02-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 1999-10-19 | Correspondance provenant de, D.B. Kirkham, Q.C. re: status of the file (called on Oct. 20/99 to confirm status) | Commonwealth Insurance Company |
| 1999-05-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-05-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-05-03 | Commonwealth Insurance Company |
| 1999-04-19 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-04-19 | Monenco Limited |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Monenco Limited | Appelant(e) | Actif |
| 67669 Alberta Inc. | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Commonwealth Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Monenco Limited
Procureur(s)
Catherine L. McLean
1200 - 1125 Howe St.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2K8
Téléphone : (604) 682-7474
Télécopieur : (604) 682-1283
Correspondant
World Exchange Plaza
1100 - 100 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : cbrown@blgcanada.com
Partie : 67669 Alberta Inc.
Procureur(s)
Catherine L. McLean
1200 - 1125 Howe St.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2K8
Téléphone : (604) 682-7474
Télécopieur : (604) 682-1283
Correspondant
World Exchange Plaza
1100 - 100 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : cbrown@blgcanada.com
Partie : Commonwealth Insurance Company
Procureur(s)
2900 - 595 Burrard St
PO Box 49130
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1J5
Téléphone : (604) 691-7506
Télécopieur : (608) 632-4433
Courriel : dbk@owenbird.com
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C932199
Application dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA023701
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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