Renseignements sur les dossiers
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27294
Lewis Energy Management Inc c. Kevin MacKinnon
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-03-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-03-14 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-03-14 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-03-03 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-03-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident, La demande d'autorisation d'appel-incident est rejetée avec dépens. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 2000-03-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel et la demande d'autorisation d'appel-incident sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
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| 2000-01-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, L'HD Ba LeB | |
| 2000-01-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 1999-06-24 | Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (joint with reply), complété le : 1999-06-24 | Lewis Energy Management Inc |
| 1999-06-24 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (joint with response to cross-appeal), complété le : 1999-06-24 | Lewis Energy Management Inc |
| 1999-06-22 | Correspondance provenant de, McArthur, Vereschagin; re: typographical error in leave application | Lewis Energy Management Inc |
| 1999-05-27 | Demande d'autorisation d'appel incident, (joint with response), complété le : 1999-05-27 | Kevin MacKinnon |
| 1999-05-27 | Recueil de sources, complété le : 1999-05-27 | Kevin MacKinnon |
| 1999-05-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (joint with cross-appeal), complété le : 1999-05-27 | Kevin MacKinnon |
| 1999-05-27 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-05-11 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-05-11 | Lewis Energy Management Inc |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lewis Energy Management Inc | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| MacKinnon, Kevin | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lewis Energy Management Inc
Procureur(s)
195 James Street South
Hamilton, Ontario
L8P 3A8
Téléphone : (905) 527-6900
Télécopieur : (905) 527-5177
Partie : MacKinnon, Kevin
Procureur(s)
Joanne M. Schaefer
2300 - 200 King St. W.
Toronto, Ontario
M5H 3W5
Téléphone : (416) 595-2326
Télécopieur : (416) 595-0567
Courriel : GLUFTSPRING@GOODMANCARR.COM
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
94-CQ-049787
Plaintiff recovers from the defendant the sum of $68,512.77 including prejudgment interest
Cour d’appel de l’Ontario
C28578
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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