Renseignements sur les dossiers
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27372
Robert Arcand, et al. c. Denharco Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-05-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-05-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-04-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-04-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-04-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-03-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 1999-08-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (joint with Mise en cause), complété le : 1999-08-23 | Denharco Inc. |
| 1999-07-22 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-06-24 | Demande d'autorisation d'appel, (vol. 1 and 2), complété le : 1999-06-24 | Robert Arcand |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Arcand, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
| Arcand, Claude | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Denharco Inc. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Arcand, Robert
Procureur(s)
Bureau 200
3380, rue Notre-Dame
Lachine, Québec
H8T 1W7
Téléphone : (514) 637-5568
Télécopieur : (514) 637-5606
Partie : Arcand, Claude
Procureur(s)
Bureau 200
3380, rue Notre-Dame
Lachine, Québec
H8T 1W7
Téléphone : (514) 637-5568
Télécopieur : (514) 637-5606
Partie : Denharco Inc.
Procureur(s)
5e étage
1170, rue Peel
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4149
Télécopieur : (514) 875-6246
Partie : Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
Procureur(s)
5e étage
1170, rue Peel
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4149
Télécopieur : (514) 875-6246
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
750-11-000531-977
Rejeter avec dépens
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-007983-992
La requête pour permission d'appeler est accueillie.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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