Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
27548
Syndicat des travailleurs des pavillons de la jeunesse c. Marc Boisvert, ès qualités d'arbitre de griefs
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-10-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-10-17 | Certificat de taxation délivré à, Pierre St-Onge (Mtl., Qc) | |
| 2000-10-11 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $1,209.86, Reg | |
| 2000-10-10 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-10-02 | Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2000-10-02 | Syndicat des travailleurs des pavillons de la jeunesse |
| 2000-09-06 | Mémoire de frais, complété le : 2000-09-06 | Les Pavillons jeunesse (Joliette) maintenant appelé Le Centre de réadaption des jeunes de Lanaudière |
| 2000-06-09 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-06-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-06-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-06-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-05-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 1999-11-18 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (réplique au mis-en-cause), complété le : 1999-11-18 | Syndicat des travailleurs des pavillons de la jeunesse |
| 1999-11-16 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-11-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (mémoire du mis-en-cause), complété le : 1999-11-12 | Les Pavillons jeunesse (Joliette) maintenant appelé Le Centre de réadaption des jeunes de Lanaudière |
| 1999-10-15 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-11-22 | Syndicat des travailleurs des pavillons de la jeunesse |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Syndicat des travailleurs des pavillons de la jeunesse | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Marc Boisvert, ès qualités d'arbitre de griefs | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Les Pavillons jeunesse (Joliette) maintenant appelé Le Centre de réadaption des jeunes de Lanaudière | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Syndicat des travailleurs des pavillons de la jeunesse
Procureur(s)
2100, boul. de Maisonneuve Est
Bureau 501
Montréal, Québec
H2K 4S1
Téléphone : (514) 529-4901
Télécopieur : (514) 529-4932
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Marc Boisvert, ès qualités d'arbitre de griefs
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Les Pavillons jeunesse (Joliette) maintenant appelé Le Centre de réadaption des jeunes de Lanaudière
Procureur(s)
Place du Canada, Bureau 2100
1010, rue de la Gauchetière ouest
Montréal, Québec
H3B 2R8
Téléphone : (514) 878-9381
Télécopieur : (514) 878-3957
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
705-05-000374-929
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000640-938
Accueille avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible