Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
27592
Lorraine Gauthier c. Claude Gauthier, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-06-20 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, L. Gauthier; envoi d'une photocopie du dossier | |
| 2001-10-16 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2001-01-17 | Correspondance provenant de, Mme Gauthier datée le 17 janvier adressée au Juge en chef; que les copies supplémentaires des documents produits lui soient retourné | Lorraine Gauthier |
| 2000-11-20 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (dossier de la Cour supérieure à Chicoutimi) | |
| 2000-11-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, L. Gauthier: dossier de juridictions inférieures n'appartiennent pas à la Cour. Nous retournons le dossier de première instance | |
| 2000-11-09 | Correspondance provenant de, (par fax) L. Gauthier: demandant de garder le dossier de première instance | Lorraine Gauthier |
| 2000-11-09 | Correspondance provenant, de L. Gervais; demandant de retourner le dossier de première instance | |
| 2000-09-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-09-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-09-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-09-11 | Correspondance provenant de, Mme Gauthier en date du 9 septembre 2000 (télécopieur) re: conservation de son dossier au complet; également a l'intention de demande un réexamen | Lorraine Gauthier |
| 2000-07-07 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mme Gauthier (cc. Me Tremblay) accusant réception de sa lettre reçue le 27 juin | |
| 2000-06-27 | Correspondance provenant de, L. Gauthier; intention de demander un réexamen, conserver le dossier au complet | Lorraine Gauthier |
| 2000-06-23 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mme Gauthier; trousse de réexamen (cc. Me Tremblay) | |
| 2000-06-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-06-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée, la demande d'autorisation d'appel et les requêtes accessoires sont rejetées, soit : requête pour déposer des preuves nouvelles et requête en sursis d'exécution. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-06-22 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, La requête en sursis d'exécution est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-06-22 |
Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, La requête pour déposer des preuves nouvelles est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-06-22 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-05-16 | Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, G Bi Arb | |
| 2000-05-16 | Présentation de requête en sursis d'exécution, G Bi Arb | |
| 2000-05-16 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G Bi Arb | |
| 2000-05-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Bi Arb | |
| 2000-03-06 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mme Gauthier accusant réception de sa lettre en date du 28 janvier | |
| 2000-02-07 | Correspondance provenant de, Mme Gauthier datée du 28 janvier | Lorraine Gauthier |
| 2000-02-07 | Correspondance provenant de, Mme Gauthier datée du 1er février | Lorraine Gauthier |
| 2000-01-24 | Correspondance provenant de, Cain Lamarre (par fax) en date du 24 janv. | Claude Gauthier |
| 1999-12-16 | Dossier de première instance, (1 boîte) | |
| 1999-12-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-12-10 | Claude Gauthier |
| 1999-12-09 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-12-09 | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Cour supérieure (Chicoutimi); demande d'expédier leur dossier | |
| 1999-11-23 | Divers, copie du jugement de la Cour supérieure | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-23 | Divers, copie d'un jugement de la Cour d'appel concernant le mémoire de frais | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-23 | Correspondance provenant de, L. Gauthier incluant lettres adressées à la Cour supérieure et Cour d'appel | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-22 | Dossier de cour d'appel, (1 boîte) | |
| 1999-11-18 | Correspondance provenant de, Mme Gauthier datée du 15 nov. | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-11-10 | Divers, Précis de la Preuve (3 copies) | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-10 | Correspondance provenant de, L. Gauthier datée du 7 nov. | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-10 | Demande d'autorisation d'appel, 2 copies demandé (déposé le 18 nov.); ordonnance et motif de première instance manquant (déposé le 23 nov.), complété le : 1999-11-23 | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-04 | Divers, mémoire de l'appelante; mémoire amendé de l'appelante; supplément d'autorités tous déposés dans la cour d'appel et 1 copie de chaque | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-04 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, vols. A1 à A5 | |
| 1999-11-04 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, complété le : 1999-11-04 | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-04 | Requête en sursis d'exécution, complété le : 1999-11-04 | Lorraine Gauthier |
| 1999-11-04 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 3 copies (joint avec demande de sursis), complété le : 1999-11-04 | Lorraine Gauthier |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gauthier, Lorraine | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gauthier, Claude | Intimé(e) | Actif |
| Bouchard, Colombe | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Gauthier, Lorraine
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Gauthier, Claude
Procureur(s)
3750, boul. du Royaume, bureau 201
Jonquière, Québec
G7X 0A4
Téléphone : (418) 695-4580
Télécopieur : (418) 547-9590
Partie : Bouchard, Colombe
Procureur(s)
3750, boul. du Royaume, bureau 201
Jonquière, Québec
G7X 0A4
Téléphone : (418) 695-4580
Télécopieur : (418) 547-9590
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000423-944
appel rejeté avec dépens
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible