Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
27635
William Fook Wah Lim c. Hong Kee Lim
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-07-13 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, W. Lim re: responding to his letter dated May 2, 2001 | |
| 2001-05-10 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, In response to letter of received May 7, 2001 | |
| 2001-05-07 | Correspondance provenant de, W. Lim dated May 2, 2001 re: reconsideration dismissed | William Fook Wah Lim |
| 2001-05-01 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-04-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-04-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-04-06 | Avis de dépot de jugement sur requête en nouvel examen de la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2001-04-05 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-03-26 | Correspondance provenant de, Mr. Lim dated March 20/01 in response to the Registrar's letter of March 6/01 | William Fook Wah Lim |
| 2001-03-12 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC Ia Ma | |
| 2001-03-06 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mr. Lim from A. Roland re: his reconsideration will be submitted to the Court | |
| 2001-03-01 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (motion filed on Oct. 5, 2000 and sent back on Oct. 16, 2000, refiled on Nov. 8, 2000 and March 1, 2001), complété le : 2001-03-01 | William Fook Wah Lim |
| 2001-03-01 | Correspondance provenant de, W. Lim dated Feb. 26, 2001 re: request to re-consider | William Fook Wah Lim |
| 2000-11-22 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mr. Lim re: his reconsideration refiled on Nov. 8, 2000 does not meet the criteria | |
| 2000-11-08 | Correspondance provenant de, W. Lim dated Nov. 1, 2000 re: refiling his motion for reconsideration (enclosed) | William Fook Wah Lim |
| 2000-10-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-10-16 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, W. Lim re: returning documents on reconsideration (received the first time on Oct. 5, 2000) | |
| 2000-10-11 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from L. Hately dated Oct. 10, 2000 re: does not intend to file any material in response, complété le : 2000-10-11 | Hong Kee Lim |
| 2000-10-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-06-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-06-29 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-06-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 2000-01-06 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-01-05 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-01-05 | William Fook Wah Lim |
| 2000-01-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-01-04 | Hong Kee Lim |
| 1999-12-09 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-12-09 | William Fook Wah Lim |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lim, William Fook Wah | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lim, Hong Kee | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lim, William Fook Wah
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Lim, Hong Kee
Procureur(s)
Box 11130, Royal Centre
3000 - 1055 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3R3
Téléphone : (604) 687-6575
Télécopieur : (604) 641-4949
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C971641
Dismissed with costs
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA025008
Dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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