Renseignements sur les dossiers
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27766
Banque de Montréal c. Enchant Resources Ltd., et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-11-12 | Appel fermé | |
| 2002-03-11 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-01-25 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-01-24 |
Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, JC G Ia Ma Ba Bi LeB, L'appel est rejeté avec dépens en faveur des intimés. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-12-12 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2001-11-28 | Appel fermé | |
| 2001-11-28 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-11-21 | Transcription reçue, and distributed to the judges (56 pages) | |
| 2001-11-20 | Copie du jugement formel en voie de préparation | |
| 2001-11-14 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-11-09 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2001-11-09 |
Jugement rendu sur l'appel, (REASONS DELIVERED JANUARY 24, 2002 - P.S. Costs on appeal awarded to the respondents on January 24, 2002), JC G Ia Ma Ba Bi LeB, LE JUGE EN CHEF (oralement): Nous sommes tous d'avis qu'il y a lieu de rejeter le pourvoi. L'ordonnance de la Cour d'appel de l'Alberta est confirmée. Motifs à suivre. Rejeté(e) |
|
| 2001-11-09 |
Audition de l'appel, 2001-11-09, (V100), JC G Ia Ma Ba Bi LeB Jugement rendu |
|
| 2001-11-08 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience | |
| 2001-09-06 | Avis d'audition | Banque de Montréal |
| 2001-09-05 |
Audition d'appel mise au rôle, 2001-11-09 Jugement rendu |
|
| 2001-04-12 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2001-04-12 | Enchant Resources Ltd. |
| 2001-04-12 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-04-12 | Enchant Resources Ltd. |
| 2001-04-12 | Dossier de l'intimé(e), complété le : 2001-04-12 | Enchant Resources Ltd. |
| 2001-04-10 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 2001-10-01 | |
| 2001-04-06 | Dossier de la cour d'appel, (6 boxes) (joint with Trial Court record) | |
| 2001-02-14 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2001-02-14 | Banque de Montréal |
| 2001-02-14 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2001-02-14 | Banque de Montréal |
| 2001-02-14 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2001-02-14 | Banque de Montréal |
| 2000-12-12 | Correspondance provenant de, S. Bower dated Dec. 5, 2000 re: names of co-counsel | Enchant Resources Ltd. |
| 2000-10-24 | Avis de cautionnement | Banque de Montréal |
| 2000-10-23 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 2000-10-19 | Avis d'appel, complété le : 2000-10-24 | Banque de Montréal |
| 2000-09-26 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 2000-09-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-09-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-08-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-03-16 | Recueil de sources, complété le : 2000-03-16 | Enchant Resources Ltd. |
| 2000-03-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-03-16 | Enchant Resources Ltd. |
| 2000-02-29 | Correspondance provenant de, C. Christie dated Feb. 28, 2000 re: service, formal order and new covers received | Banque de Montréal |
| 2000-02-25 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-02-15 | Recueil de sources, complété le : 2000-02-15 | Banque de Montréal |
| 2000-02-15 | Demande d'autorisation d'appel, (C.A. order and proof of delivery missing)(service and formal order received on Feb. 29,. 2000), complété le : 2000-03-01 | Banque de Montréal |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque de Montréal | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Enchant Resources Ltd. | Intimé(e) | Actif |
| D.S. Willness | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Banque de Montréal
Procureur(s)
Suite 1600
155 University Avenue
Toronto, Ontario
M5H 3B6
Téléphone : (416) 361-0626
Télécopieur : (416) 361-6303
Correspondant
Suite 1000
60 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : Enchant Resources Ltd.
Procureur(s)
Frank R. Dearlove
Scott H. D. Bower
101 - 6th Avenue S.W.
Suite 2110
Calgary, Alberta
T2P 3P4
Téléphone : (403) 265-5862
Télécopieur : (403) 262-6324
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : D.S. Willness
Procureur(s)
101 - 6th Avenue S.W.
Suite 2110
Calgary, Alberta
T2P 3P4
Téléphone : (403) 265-5862
Télécopieur : (403) 262-6324
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
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Mots-clés
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9301-08195
See file
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
96-16526, 96-16536, 97-17211
See file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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