Renseignements sur les dossiers
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27780
Peter Karamouzos c. John Doe, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-05-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-05-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-05-03 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-04-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-04-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2000-04-06 | Présentation de requête diverse, L'HD Ba LeB | |
| 2000-04-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-03-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-03-27 | Peter Karamouzos |
| 2000-03-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from E.A. Tanaka (by fax) re: will not be filing a response (original received March 30/00), complété le : 2000-03-23 | Amira Abraham |
| 2000-03-22 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-03-21 | Recueil de sources, complété le : 2000-03-21 | John Doe |
| 2000-03-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (returned for new covers on March 22/00 - back from corrections March 24/00), complété le : 2000-03-21 | John Doe |
| 2000-03-03 | Correspondance provenant de, L. Kahn dated March 2, 2000 (fax copy) re: concurs that this Honourable Court be moved to decide the leave application on an expedited basis; will be able to file the response by March 17, 2000 | John Doe |
| 2000-03-02 | Avis de requête diverse, Motion for leave to appeal to be expedited (included in Leave Application), complété le : 2000-03-02 | Peter Karamouzos |
| 2000-03-02 | Recueil de sources, complété le : 2000-03-02 | Peter Karamouzos |
| 2000-03-02 | Demande d'autorisation d'appel, (C/A Order not yet entered - filed March 30/00), complété le : 2000-03-30 | Peter Karamouzos |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Karamouzos, Peter | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Doe, John | Intimé(e) | Actif |
| Doe, Jane | Intimé(e) | Actif |
| Abraham, Amira | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Karamouzos, Peter
Procureur(s)
Port Coquitlam, Colombie-Britannique
V3C 6K5
Téléphone : (604) 552-4384
Télécopieur : (604) 552-7709
Correspondant
45 O'Connor Street
20th Floor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2222
Télécopieur : (613) 788-2247
Partie : Doe, John
Procureur(s)
270 - 10711 Cambie Road
Richmond, Colombie-Britannique
V6X 3C9
Téléphone : (604) 270-9571
Télécopieur : (604) 270-8282
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Doe, Jane
Procureur(s)
270 - 10711 Cambie Road
Richmond, Colombie-Britannique
V6X 3C9
Téléphone : (604) 270-9571
Télécopieur : (604) 270-8282
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Abraham, Amira
Procureur(s)
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 669-9696
Télécopieur : (604) 662-3386
Correspondant
Suite 300
50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
0005075, E006528
See file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA026708
See file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA026708
Supreme Court of B.C. Order set aside; Application for custody dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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