Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
27818
Allan Durand c. Jean Bastien
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-01-30 | Certificat de taxation délivré à, C.S. Petersen (Chomicki, Baril) Edm, Alta | |
| 2001-01-29 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $920.57, Reg | |
| 2001-01-29 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-01-22 | Mémoire de frais, complété le : 2001-01-22 | Jean Bastien |
| 2001-01-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-01-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-12-11 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-09-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-09-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-08-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-05-04 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-05-12 | Allan Durand |
| 2000-04-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (service received on April 26, 2000 - book form), complété le : 2000-05-01 | Jean Bastien |
| 2000-04-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-03-23 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (one volume) | |
| 2000-03-23 |
Demande d'autorisation d'appel, (No reasons for judgement from court of appeal - filed on Apr. 28) , complété le : 2000-04-28 |
Allan Durand |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Durand, Allan | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bastien, Jean | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Durand, Allan
Procureur(s)
#300, 8170 - 50th Street
Edmonton, Alberta
T6B 1E6
Téléphone : (780) 450-2929
Télécopieur : (780) 462-1672
Courriel : kheintz@venturelaw.ab.ca
Partie : Bastien, Jean
Procureur(s)
#2101, 10060 Jasper Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 4K2
Téléphone : (780) 423-3441
Télécopieur : (780) 420-1763
Correspondant
66 Slater Street
23rd Floor
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 238-6321
Télécopieur : (613) 233-4553
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9203 13168, 9203 16990, 9203 16991
See file
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
9803-0578AC
Dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible