Renseignements sur les dossiers
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27876
Azco Mining Inc. c. Sam Lévy & Associés Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-02-27 | Chèque Objet: Paiement, Chèque au montant de 541.19 $ payé à Stikeman Elliot. | |
| 2003-02-13 | Ordonnance de paiement approuvée, (Envoyé au dépt. de finance le 14/02/2003) | |
| 2002-10-31 | Certificat de taxation délivré à, J-P. Gervais (Mtl., Qc) | |
| 2002-10-28 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 4 211,36 $, Reg | |
| 2002-10-28 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2002-09-30 | Mémoire de frais, complété le : 2002-09-30 | Sam Lévy & Associés Inc. |
| 2002-02-18 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2002-01-21 | Appel fermé | |
| 2002-01-17 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-12-28 | Copie du jugement formel en voie de préparation | |
| 2001-12-21 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-12-20 |
Jugement rendu sur l'appel, JC L'HD Ia Ma Bi Arb LeB, L'appel est rejeté avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-05-28 | Transcription reçue, and distributed to the justices (72 pages) | |
| 2001-05-15 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2001-05-15 |
Audition de l'appel, 2001-05-15, (V045), JC L'HD Ia Ma Bi Arb LeB Jugement en délibéré |
|
| 2001-05-15 | Recueil condensé de l'appelant(e), distribué à l'audition | Azco Mining Inc. |
| 2001-05-15 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience | |
| 2001-05-04 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 2001-05-03 | Avis de comparution | Azco Mining Inc. |
| 2001-03-28 | Avis d'audition, Session commençant le 2001-04-17 | Azco Mining Inc. |
| 2001-03-16 |
Audition d'appel mise au rôle, 2001-05-15 Jugement en délibéré |
|
| 2001-02-20 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 2001-04-17 | |
| 2001-02-16 | Recueil de sources de l'intimé(e), Vol. I & II, complété le : 2001-02-20 | Sam Lévy & Associés Inc. |
| 2001-02-16 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-02-20 | Sam Lévy & Associés Inc. |
| 2000-12-22 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2000-12-22 | Azco Mining Inc. |
| 2000-12-22 | Dossier de l'appelant(e), Vol. I et II, complété le : 2000-12-22 | Azco Mining Inc. |
| 2000-12-22 | Mémoire de l'appelant(e), (25 copies), complété le : 2000-12-22 | Azco Mining Inc. |
| 2000-09-05 | Dossier de la cour d'appel, joint avec dossier de première instance (1 boîte) | |
| 2000-08-31 | Avis de cautionnement | Azco Mining Inc. |
| 2000-08-30 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 2000-08-24 | Avis d'appel, complété le : 2000-09-05 | Azco Mining Inc. |
| 2000-06-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-06-29 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est accordée avec dépens. Accordée, avec dépens |
|
| 2000-06-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-06-01 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-06-01 | Azco Mining Inc. |
| 2000-05-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-05-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-06-21 | Sam Lévy & Associés Inc. |
| 2000-04-25 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-04-25 | Azco Mining Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Azco Mining Inc. | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sam Lévy & Associés Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Azco Mining Inc.
Procureur(s)
Bureau 4000
1155, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3381
Télécopieur : (514) 397-3222
Correspondant
1600 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 566-0546
Télécopieur : (613) 230-8877
Courriel : nmchaffie@stikeman.com
Partie : Sam Lévy & Associés Inc.
Procureur(s)
500, Place d'Armes
#2100
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 288-4241
Télécopieur : (514) 849-9984
Correspondant
Maison du Citoyen
400-25, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C8
Téléphone : (819) 770-4880
Télécopieur : (819) 595-4979
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
550-11-003597-987
Rejeté avec dépens
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-008072-993
Rejeté avec dépens
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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