Renseignements sur les dossiers
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27904
Sukhbir Singh Sandhu c. Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-03-05 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-03-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-02-28 | Certificat de taxation délivré à, E. Doreen Kelly (Wpg, Man.) | |
| 2001-02-27 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $802.09, Reg | |
| 2001-02-27 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-02-26 | Mémoire de frais, complété le : 2001-02-26 | Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba |
| 2001-02-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-10-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-09-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-06-05 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-06-05 | Sukhbir Singh Sandhu |
| 2000-05-31 | Recueil de sources, complété le : 2000-05-31 | Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba |
| 2000-05-31 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-05-31 | Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba |
| 2000-05-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-05-24 | Recueil de sources, complété le : 2000-05-24 | Sukhbir Singh Sandhu |
| 2000-05-11 | Divers, Excerpts from transcripts of evidence | Sukhbir Singh Sandhu |
| 2000-05-11 | Demande d'autorisation d'appel, (formal order of C.A. received on June 21, 2000), complété le : 2000-06-22 | Sukhbir Singh Sandhu |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sandhu, Sukhbir Singh | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sandhu, Sukhbir Singh
Procureur(s)
Winnipeg, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-6801
Télécopieur : (204) 947-6800
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba
Procureur(s)
760 Centre Gas Building
444 St. Mary Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-0025
Télécopieur : (204) 947-0171
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
CI 97-01-05065
see file
Cour d’appel du Manitoba
AI 99-30-04360
Dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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