Renseignements sur les dossiers
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28139
Léonildo Pirès c. André L. Monty, avocat, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-01-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-12-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-12-10 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, On reconsideration | |
| 2001-12-04 | Correspondance provenant de, (par fax) L. Pirès | Léonildo Pirès |
| 2001-12-03 | Désistement de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel | Léonildo Pirès |
| 2001-11-30 | Avis de dépot de jugement sur requête en nouvel examen de la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2001-11-29 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, La demande de réexamen de la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur de l'intimé le Comité de discipline du Barreau du Québec. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-10-22 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, L'HD Arb LeB | |
| 2001-10-18 | Correspondance provenant de, L. Pirès en date du 15 octobre 2001 re: documents au soutien de la demande en ré-examen | Léonildo Pirès |
| 2001-10-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Pirès de A. Roland re: la demande de ré-examen sera soumise aux juges | |
| 2001-10-01 | Documentation supplémentaire, (avis de requête pour obtenir une ordonnance de révision) | Léonildo Pirès |
| 2001-09-12 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, L. Pirès from A. Roland re: Reekie | |
| 2001-06-18 | Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, incomplet | Léonildo Pirès |
| 2001-06-14 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-14 | Comité de discipline du Barreau du Québec |
| 2001-06-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-06-13 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-06-01 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-10-23 | Léonildo Pirès |
| 2001-05-31 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-05-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-05-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur de l'intimé Comité de discipline du Barreau du Québec. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-04-02 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2000-11-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-10-25 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-10-25 | Léonildo Pirès |
| 2000-10-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-10-20 | Comité de discipline du Barreau du Québec |
| 2000-09-25 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-11-17 | Léonildo Pirès |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Pirès, Léonildo | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| André L. Monty, avocat | Intimé(e) | Actif |
| Comité de discipline du Barreau du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Pirès, Léonildo
Partie non représentée par un procureur.
Partie : André L. Monty, avocat
Procureur(s)
Édifice Banque de Montréal
500 - 2 Place Laval
Laval, Québec
H7N 5N6
Téléphone : (450) 629-9660
Télécopieur : (450) 629-2322
Partie : Comité de discipline du Barreau du Québec
Procureur(s)
Bureau 400
204, rue Notre-Dame Ouest
Montréal, Québec
H2Y 1T3
Téléphone : (514) 288-2930
Télécopieur : (514) 288-8124
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-049750-993
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-009319-005
Rejeté sans frais
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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