Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
28166
Janice Johnson, ès qualités de tutrice de Tyler Théroux, et al. c. La commission scolaire Lester B. Pearson
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-11-29 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-11-28 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-10-04 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-09-07 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-09-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-07-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2000-12-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (vol. 1 and 2), complété le : 2000-12-14 | La commission scolaire Lester B. Pearson |
| 2000-10-13 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2000-10-12 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, to serve & file the respondent's response to Dec. 15, 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-10-12 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2000-10-11 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-10-10 | Réponse à requête en prorogation de délai, (included in motion book), complété le : 2000-10-10 | Janice Johnson, ès qualités de tutrice de Tyler Théroux |
| 2000-10-10 | Requête en prorogation de délai, to file the response to Dec. 15, 2000 - book form, complété le : 2000-10-10 | La commission scolaire Lester B. Pearson |
| 2000-09-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-09-29 | Janice Johnson, ès qualités de tutrice de Tyler Théroux |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Janice Johnson, ès qualités de tutrice de Tyler Théroux | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gail Bubelis, ès qualités de tutrice de Christopher Cwiklinski | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| La commission scolaire Lester B. Pearson | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| The Canadian Institution for Neuro-Integrative Development Inc. aussi connue sous le nom de Giant Steps School | Autre | Actif |
| Daniel Théroux, ès qualités de tuteur de Tyler Théroux | Autre | Actif |
| George Cwiklinski, ès qualités de tuteur de Christopher Cwiklinski | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Janice Johnson, ès qualités de tutrice de Tyler Théroux
Procureur(s)
Janet Michelin
4119, rue Sherbrooke Street ouest, #200
Montreal, Québec
H3Z 1A7
Téléphone : (514) 935-4460
Télécopieur : (514) 935-2999
Courriel : dmitchell@irvingmitchell.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Gail Bubelis, ès qualités de tutrice de Christopher Cwiklinski
Procureur(s)
Janet Michelin
4119, rue Sherbrooke Street ouest, #200
Montreal, Québec
H3Z 1A7
Téléphone : (514) 935-4460
Télécopieur : (514) 935-2999
Courriel : dmitchell@irvingmitchell.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : La commission scolaire Lester B. Pearson
Procureur(s)
999 de Maisonneuve West
18th Floor
Montreal, Québec
H3A 3L4
Téléphone : (514) 288-9797
Télécopieur : (514) 288-2697
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : The Canadian Institution for Neuro-Integrative Development Inc. aussi connue sous le nom de Giant Steps School
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Daniel Théroux, ès qualités de tuteur de Tyler Théroux
Procureur(s)
4119, rue Sherbrooke Street ouest, #200
Montreal, Québec
H3Z 1A7
Téléphone : (514) 935-4460
Télécopieur : (514) 935-2999
Courriel : dmitchell@irvingmitchell.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : George Cwiklinski, ès qualités de tuteur de Christopher Cwiklinski
Procureur(s)
4119, rue Sherbrooke Street ouest, #200
Montreal, Québec
H3Z 1A7
Téléphone : (514) 935-4460
Télécopieur : (514) 935-2999
Courriel : dmitchell@irvingmitchell.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-042661-981
Applicants' motion for injunction and declaratory judgment dismissed; Respondent's cross-demand dismissed
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-008520-991
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible