Renseignements sur les dossiers
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28278
Diane Boucher c. Gaston Doiron, et al.
(Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-05-24 | Avis de changement de procureur, from Y. Choukri to John D. Harper (2 copies - service missing) | Gaston Doiron |
| 2002-05-16 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, D. Boucher from A. Roland re: Reekie | |
| 2002-05-10 | Correspondance provenant de, J.L. Harper dated May 1/02 re: change of solicitor for the Respondents to Jackson Davis Harper (service requested) | Gaston Doiron |
| 2002-02-20 | Documentation supplémentaire, (vol. 2 of motion for reconsideration with 5 copies of video tapes for vol. 2) - service received March 18, 2002 | Diane Boucher |
| 2002-02-08 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from Y. Choukri dated Jan. 30, 2002 (fax copy)(original and service received on Feb. 15, 2002), complété le : 2002-02-15 | Gaston Doiron |
| 2002-01-04 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (also, 5 copies of video tapes), complété le : 2002-01-04 | Diane Boucher |
| 2001-06-08 | Divers, documents + videotape (to be put on file) | Diane Boucher |
| 2001-06-06 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-06-05 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-05-25 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-05-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-05-10 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-04-09 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2000-12-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-12-28 | Gaston Doiron |
| 2000-12-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-11-30 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-11-30 | Diane Boucher |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Boucher, Diane | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Doiron, Gaston | Intimé(e) | Actif |
| Doiron, Roger | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Boucher, Diane
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Doiron, Gaston
Procureur(s)
P.O. Box 21050
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 7A3
Téléphone : (506) 363-5900
Télécopieur : (506) 363-5233
Partie : Doiron, Roger
Procureur(s)
P.O. Box 21050
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 7A3
Téléphone : (506) 363-5900
Télécopieur : (506) 363-5233
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
M/c/1343/96
See file.
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
253/99/CA
Appeal allowed in part, damages for past loss of housekeeping increased; Cross-appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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