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28379
Joel Marchand, mineur, par son tuteur à l'instance, Richard Allen Marchand, et al. c. Public General Hospital of Chatham (aussi connue sous le nom de Public General Hospital), et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-12-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-12-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-11-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-09-28 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-09-27 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-08-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, (panel changed from G, Ma, Bi on Sept. 14), JC G Ma | |
| 2001-06-06 | Correspondance provenant de, M.P. Michell, dated June 06/01 (by fax) re: C.A. Order | Joel Marchand, mineur, par son tuteur à l'instance, Richard Allen Marchand |
| 2001-04-19 | Correspondance provenant de, M.P. Michell dated Apr. 19/01 (by fax) re: C/A Order | Joel Marchand, mineur, par son tuteur à l'instance, Richard Allen Marchand |
| 2001-03-12 | Correspondance provenant de, M. Paul Michell dated March 12/01 (by fax) re: draft C/A Order sent to respondents | Joel Marchand, mineur, par son tuteur à l'instance, Richard Allen Marchand |
| 2001-03-05 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-03-07 | Joel Marchand, mineur, par son tuteur à l'instance, Richard Allen Marchand |
| 2001-02-27 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2001-02-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-03-02 | G. Asher |
| 2001-02-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (proof of service requested - received March 20/01), complété le : 2001-03-19 | Public General Hospital of Chatham (aussi connue sous le nom de Public General Hospital) |
| 2001-01-26 | Demande d'autorisation d'appel, (T/C reasons and A/C reasons filed Feb. 26/2001 (book form)) (C/A Order missing - rec'd July 11/01), complété le : 2001-07-11 | Joel Marchand, mineur, par son tuteur à l'instance, Richard Allen Marchand |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Joel Marchand, mineur, par son tuteur à l'instance, Richard Allen Marchand | Demandeur(eresse) | Actif |
| ledit Richard Allen Marchand et Barbara Marchand | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Public General Hospital of Chatham (aussi connue sous le nom de Public General Hospital) | Intimé(e) | Actif |
| A. Olsen, P. Colebrooke, M. Want | Intimé(e) | Actif |
| Asher, G. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Joel Marchand, mineur, par son tuteur à l'instance, Richard Allen Marchand
Procureur(s)
3000 Aetna Tower
P.O. Box 270 Stn Toronto Dominion
Toronto, Ontario
M5K 1N2
Téléphone : (416) 865-7319
Télécopieur : (416) 865-7380
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : bsinclair@langmichener.ca
Partie : ledit Richard Allen Marchand et Barbara Marchand
Procureur(s)
3000 Aetna Tower
P.O. Box 270 Stn Toronto Dominion
Toronto, Ontario
M5K 1N2
Téléphone : (416) 865-7319
Télécopieur : (416) 865-7380
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : bsinclair@langmichener.ca
Partie : Public General Hospital of Chatham (aussi connue sous le nom de Public General Hospital)
Procureur(s)
Michelle Brodey
130 Adelaide Street West
Suite 900
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 366-1400
Télécopieur : (416) 366-1466
Correspondant
55 Metcalfe Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 232-1830
Télécopieur : (613) 232-2499
Partie : A. Olsen, P. Colebrooke, M. Want
Procureur(s)
130 Adelaide Street West
Suite 900
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 366-1400
Télécopieur : (416) 366-1466
Correspondant
55 Metcalfe Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 232-1830
Télécopieur : (613) 232-2499
Partie : Asher, G.
Procureur(s)
J. Thomas Curry
Suite 4700
Toronto-Dominion Centre
Toronto, Ontario
M5K 1E6
Téléphone : (416) 601-7701
Télécopieur : (416) 601-8247
Correspondant
1400 - 40 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1R 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-9386
Courriel : cbaxter@mccarthy.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
91-GD-16866
See file
Cour d’appel de l’Ontario
4428
Dismissed without costs
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