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28459
Denis Brazeau c. Gérard Guay, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-09-25 | Certificat de taxation délivré à, Bernard Faribault (Mtl., Qc) | |
| 2002-09-24 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 889,12 $, Reg | |
| 2002-09-24 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2002-06-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-06-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (on reconsideration) | |
| 2002-05-29 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, D. Brazeau from A. Roland re: acknowledge receipt of his letter dated May 14, 2002 - no further remedies available in this Court | |
| 2002-05-27 | Correspondance provenant de, P. Timmons de Faribault & Ass. en date du 24 mai 2002 re: en réponse à la lettre de D. Brazeau en date du 14 mai 2002 | Gérard Guay |
| 2002-05-27 | Correspondance provenant de, D. Brazeau en date du 14 mai 2002 re: decision on reconsideration | Denis Brazeau |
| 2002-05-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, (on reconsideration) | |
| 2002-05-13 | Avis de dépot de jugement sur requête en nouvel examen de la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2002-05-09 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-04-22 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC Ia Ba | |
| 2002-04-10 | Correspondance provenant de, B. Faribault en date du 8 avril 2002 re: en réponse à la requête en révision | Gérard Guay |
| 2002-04-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, D. Breazeau de A. Roland re: sa demande de ré-examen sera soumise aux juges | |
| 2002-04-05 | Divers, (requête en révision de la décision du Registraire, ré-examen - non applicable) - voir lettre envoyée le 8 avril 2002 | Denis Brazeau |
| 2002-03-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, D. Brazeau de A. Roland re: Reekie | |
| 2002-03-12 | Réponse au mémoire de frais, complété le : 2002-03-12 | Denis Brazeau |
| 2001-11-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-11-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-11-05 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de B. Faribault en date du 31 octobre 2001 re: n'entend pas réponse à la requête, complété le : 2001-11-05 | Gérard Guay |
| 2001-10-19 | Correspondance provenant de, M. Brazeau; ne pas taxer (original déposé le 24 oct.) | Denis Brazeau |
| 2001-10-17 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-03-20 | Denis Brazeau |
| 2001-10-12 | Mémoire de frais, complété le : 2001-10-12 | Gérard Guay |
| 2001-10-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-09-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-09-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-07-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2001-07-04 | Documentation supplémentaire | Denis Brazeau |
| 2001-04-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-04-12 | Denis Brazeau |
| 2001-04-09 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-04-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-04-05 | Gérard Guay |
| 2001-03-16 | Demande d'autorisation d'appel, (vols. 1 to 4), complété le : 2001-03-16 | Denis Brazeau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brazeau, Denis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Guay, Gérard | Intimé(e) | Actif |
| Le Barreau du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Brazeau, Denis
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Guay, Gérard
Procureur(s)
445, boul. St-Laurent, Bureau 550
Montreal, Québec
H2Y 3T8
Téléphone : (514) 954-3452
Télécopieur : (514) 954-3454
Partie : Le Barreau du Québec
Procureur(s)
445, boul. St-Laurent, Bureau 550
Montreal, Québec
H2Y 3T8
Téléphone : (514) 954-3452
Télécopieur : (514) 954-3454
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
550-05-002101-965
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-007167-984
pourvoi rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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