Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
28552
Pilot Insurance Company c. John Christopher Taggart, par son tuteur à l'instance Thomas Tessier, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-12-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-12-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-11-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-10-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-10-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens aux intimés, Christopher Taggart, par son tuteur à l'instance Thomas Tessier, Linda Taggart, Thomas Tessier, Kelly Parker et Cory Matthew Simmons. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-09-24 | Correspondance provenant de, C. Pensa dated Sept. 24, 2001 (fax copy) re: objective summary (original received Sept. 27, 2001)(sent to the judges Oct. 1, 2001) | Pilot Insurance Company |
| 2001-09-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma Bi | |
| 2001-06-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2001-05-29 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), to Cory Matthew Simmons' Response, complété le : 2001-05-29 | Pilot Insurance Company |
| 2001-05-29 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), to John Christopher Taggart's Response, complété le : 2001-05-29 | Pilot Insurance Company |
| 2001-05-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-05-24 | Cory Matthew Simmons |
| 2001-05-23 | Recueil de sources, complété le : 2001-05-23 | John Christopher Taggart, par son tuteur à l'instance Thomas Tessier |
| 2001-05-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-05-23 | John Christopher Taggart, par son tuteur à l'instance Thomas Tessier |
| 2001-05-22 | Correspondance provenant de, C. Pensa dated May 126, 2001 re: enclosing pages 7 and 9 of the amendment to the reasons of the Ontario Court of Appeal | Pilot Insurance Company |
| 2001-04-27 | Recueil de sources, complété le : 2001-08-01 | Pilot Insurance Company |
| 2001-04-27 | Demande d'autorisation d'appel, (proof of service received April 30, 2001) - formal order of C.A. received Aug. 1, 2001, complété le : 2001-08-01 | Pilot Insurance Company |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Pilot Insurance Company | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| John Christopher Taggart, par son tuteur à l'instance Thomas Tessier | Intimé(e) | Actif |
| Linda Taggart, Thomas Tessier et Kelly Parker | Intimé(e) | Actif |
| Simmons, Cory Matthew | Intimé(e) | Actif |
| Pickering, Nancy Jean | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Pilot Insurance Company
Procureur(s)
Harry J. Daniel, Q.C.
450 Talbot Street
London, Ontario
N6A 4K3
Téléphone : (519) 679-9660
Télécopieur : (519) 667-3362
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : John Christopher Taggart, par son tuteur à l'instance Thomas Tessier
Procureur(s)
Jerry O'Brien
181 University Avenue, Suite 1812
Toronto, Ontario
M5H 3M7
Téléphone : (416) 594-1812
Télécopieur : (416) 594-0868
Partie : Linda Taggart, Thomas Tessier et Kelly Parker
Procureur(s)
181 University Avenue, Suite 1812
Toronto, Ontario
M5H 3M7
Téléphone : (416) 594-1812
Télécopieur : (416) 594-0868
Partie : Simmons, Cory Matthew
Procureur(s)
90 Albert Street
London, Ontario
N6A 1L8
Téléphone : (519) 679-9250
Télécopieur : (519) 679-6880
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Pickering, Nancy Jean
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
5178/97
Dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C33612, C33617
See file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible