Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
28569
Léo Doyon c. Fédération des producteurs acéricoles du Québec, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-12-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Doyon incluant copies de l'avis de dépôt de jugement et du dispositif du jugement | |
| 2001-12-17 | Correspondance provenant de, (par fax) M. Doyon daté du 15 décembre | Léo Doyon |
| 2001-12-10 | Certificat de taxation délivré à, Alain Robitaille (Kronstrom, Desjardins) Qc, Qc | |
| 2001-12-10 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $1,093.20, Reg | |
| 2001-12-10 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-11-30 | Mémoire de frais, complété le : 2001-11-30 | Regroupement pour la commercialisation des produits de l'érable du Québec Inc. |
| 2001-11-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-11-16 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-11-02 | Certificat de taxation délivré à, A. Ajami, Pouliot Mercure (Mlt., QC) | |
| 2001-11-02 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $1,273.22, Reg | |
| 2001-11-02 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-10-17 | Mémoire de frais, complété le : 2001-10-17 | Fédération des producteurs acéricoles du Québec |
| 2001-10-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-09-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-09-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-08-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2001-06-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-06-04 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-06-04 | Léo Doyon |
| 2001-05-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-05-28 | Regroupement pour la commercialisation des produits de l'érable du Québec Inc. |
| 2001-05-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-05-25 | Fédération des producteurs acéricoles du Québec |
| 2001-04-27 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-04-27 | Léo Doyon |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Doyon, Léo | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Fédération des producteurs acéricoles du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Regroupement pour la commercialisation des produits de l'érable du Québec Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Doyon, Léo
Procureur(s)
Pierre Sylvestre
108 rue Notre-Dame S
CP 714 Succ Bureau-Chef
Thetford Mines, Québec
G6G 1J3
Téléphone : (418) 338-3191
Télécopieur : (418) 338-5267
Partie : Fédération des producteurs acéricoles du Québec
Procureur(s)
La Tour CIBC, 31e étage
1155, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H3B 3S6
Téléphone : (514) 875-5210
Télécopieur : (514) 875-4308
Partie : Regroupement pour la commercialisation des produits de l'érable du Québec Inc.
Procureur(s)
Alain Robitaille
1175, Lavigerie
#300
Sainte-Foy, Québec
G1V 4P1
Téléphone : (418) 650-7000
Télécopieur : (418) 650-7075
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-06-000005-978
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-002986-005, 200-09-003006-001
voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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