Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
28614
Askoty, et al. c. Joseph Apsassin, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry et Jerry Attachie, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur propre nom et celui de tous les autres membres de la bande indienne de la rivière Doig, et al.
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-12-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-12-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-11-30 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-10-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-10-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-08-20 | Correspondance provenant de, (Format lettre), P.S. Rosenberg dated Aug. 20/01 (by fax) re: in response to T.R. Berger, Q.C.'s letter dated Aug. 15/01 concerning the objective summary (original rec'd Aug. 23/01) (sent to panel Aug. 31/01) | Bradley Wayne Courtoreille en son propre nom et à titre de tuteur de sa fille à l'instance Anna Marie Kimberlee Courtoreille |
| 2001-08-16 | Correspondance provenant de, T.R. Berger, Q.C. dated Aug. 15/01 (by fax) re: objective summary (original rec'd Aug. 21/01) (sent to panel Aug. 31/01) | Joseph Apsassin, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry et Jerry Attachie, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur propre nom et celui de tous les autres membres de la bande indienne de la rivière Doig |
| 2001-08-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, (changes from CJ, I, Ba), JC Ma Ba | |
| 2001-06-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Third Application) | |
| 2001-06-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, (First Application) | |
| 2001-06-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Second Application) | |
| 2001-06-22 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Third Application), complété le : 2001-06-22 | Bella Kucinsky en son propre nom et au nom de ceux qui prétendent être les descendants encore vivants de la bande indienne des Castors, Albert Achla, Cecil Achla, Coleen Ellen Achla, en son nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance |
| 2001-06-20 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Second Application), complété le : 2001-06-20 | Bradley Wayne Courtoreille en son propre nom et à titre de tuteur de sa fille à l'instance Anna Marie Kimberlee Courtoreille |
| 2001-06-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Joint response to the three leave applications), complété le : 2001-06-15 | Joseph Apsassin, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry et Jerry Attachie, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur propre nom et celui de tous les autres membres de la bande indienne de la rivière Doig |
| 2001-06-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Second Application), complété le : 2001-06-15 | ET Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Directeur des terres destinées aux anciens combattants |
| 2001-06-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Third Application), complété le : 2001-06-15 | ET Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Directeur des terres destinées aux anciens combattants |
| 2001-06-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (First Application), complété le : 2001-06-15 | ET Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Directeur des terres destinées aux anciens combattants |
| 2001-06-07 | Correspondance provenant de, R.A. Easton dated June 5/01 re: enclosing changes to the style of cause, revised argument and consents from the respondents (Third Application) | Bella Kucinsky en son propre nom et au nom de ceux qui prétendent être les descendants encore vivants de la bande indienne des Castors, Albert Achla, Cecil Achla, Coleen Ellen Achla, en son nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance |
| 2001-05-18 | Demande d'autorisation d'appel, (Third Application), complété le : 2001-05-18 | Bella Kucinsky en son propre nom et au nom de ceux qui prétendent être les descendants encore vivants de la bande indienne des Castors, Albert Achla, Cecil Achla, Coleen Ellen Achla, en son nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance |
| 2001-05-18 | Demande d'autorisation d'appel, (Second Application), complété le : 2001-05-18 | Bradley Wayne Courtoreille en son propre nom et à titre de tuteur de sa fille à l'instance Anna Marie Kimberlee Courtoreille |
| 2001-05-18 | Demande d'autorisation d'appel, (First Application)(Proof of delivery requested June 28/01), complété le : 2001-06-28 | Askoty |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Askoty | Demandeur(eresse) | Actif |
| April Joan Askoty, Keith Chipesia, Carol Dawn Monkman, Rita Rosie Glover, Sandra Rose Glover, Wayne Herbert Glover, Julie Joan Courtoreille en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Clayton Joseph Courtoreille | Demandeur(eresse) | Actif |
| Janneke Ashley Courtoreille et Dakota Ray Courtoreille, Tammy Lin Courtoreille en son propre nom et à titre de tutrice de sa fille à l'instance, Natika Lin Piehl, Evelyn Caroline Bilotta, Bonnie Leigh Belcourt, April Calliou, Betty Sue Irene Calliou | Demandeur(eresse) | Actif |
| Brenda Lorraine Calliou, Candice Kathleen Calliou, Carl Robert Calliou, Christopher John Calliou, Constance Frances Calliou, Dwayne Calliou, Gwen Calliou, Loretta Ann Calliou, Maria Isabel Calliou, Michelle Ann Calliou, Mona Lisa Calliou | Demandeur(eresse) | Actif |
| Norah Marguerite Calliou, Pamela Joan Calliou, Priscilla Calliou, Sidney Joseph Calliou, Tania Mildred Calliou, Caroline Campbell, Dezmar Campbell, Gerri Maralyn Campbell, Glenda Sharon Campbell, Lyle Edward Campbell, Frances Rose Cross, Mary Cryingman | Demandeur(eresse) | Actif |
| Allison Marjorie Gauthier, Claire Dean Gauthier, Clifford Curtis Gauthier, Crystal Lillian Gauthier, Derald Patrick Gauthier, Dorothy Beatrice Gauthier, Eldon Albert Gauthier, Geraldine Ann Gauthier, Jessica Claire Gauthier, Kimberly Sandra Gauthier | Demandeur(eresse) | Actif |
| Lillian Maggy Gauthier, Lynn Mavis Gauthier, Myron Frederick Gauthier, Norma Mary Gauthier, Oliver Patrick Gauthier, Rhonda Lea Gauthier, Stella Ivy Gauthier, Alfred Ernest Gladue, Charlene Gladue, Charlotte Ann Gladue, Jean Isabel Gladue, Kevin Gladue | Demandeur(eresse) | Actif |
| Norah Marguerite Gladue, Riel Francis Gladue, Shane Beau Gladue, Wendy Noreen Gladue, Beverly Ann Greenwood, Albert Hamelin, Trevor Hoffman, Bert Lawrence Horseman, Jacqueline Hunter, Brandy Elaine Lenko, Blaine Edward Letendre, Donna Mae Letendre | Demandeur(eresse) | Actif |
| Earl Letendre, Kathleen Rachel Letendre, Shirley Rose Letendre, Tina Marie Letendre, Winona Darlene Letendre, Bernadine Elvira Ramstead, Laverne Shade, Corrine Sharon Shearer, Cindy Skwarchuk, Annie Elizabeth Supernault, Stella Supernault | Demandeur(eresse) | Actif |
| Tamara Supernault, Lisa Marie Taylor, Nicole Lynn Taylor, Patrick Derald Taylor, Jennifer Rachel Wynn et Lana Zatelny | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Joseph Apsassin, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry et Jerry Attachie, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur propre nom et celui de tous les autres membres de la bande indienne de la rivière Doig | Intimé(e) | Actif |
| et la bande indienne de la rivière Blueberry | Intimé(e) | Actif |
| ET Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Directeur des terres destinées aux anciens combattants | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bradley Wayne Courtoreille en son propre nom et à titre de tuteur de sa fille à l'instance Anna Marie Kimberlee Courtoreille | Demandeur(eresse) | Actif |
| Daniel George Green en son propre nom et à titre de tuteur de ses enfants à l'instance Daniel Frances Wells-Green, Alexander Peter Wells-Green, et Katia Rose Wells-Green | Demandeur(eresse) | Actif |
| Allan Blayne Green et Korey Allan Green, en leur propre nom et à titre de tuteurs de leur enfant à l'instance, Brett Aaron Green, Walter Francis Green, Rose Ann Lessing, ses enfants, Brett William Green, Erika Joanne Derose et Byan Paul Lessing | Demandeur(eresse) | Actif |
| Rose Ann Lessing à titre de tutrice de ses petits enfants à l'instance, Trent Robert Green, Terrence Leonard Green, Amanda Louise Green et Jordan Ziffra, Catherine Derose, Theresa Rosanna (Green) De La Ronde, ses enfants, Valerie Theresa De La Ronde | Demandeur(eresse) | Actif |
| Charles Lance De La Ronde, Deborah Elise De La Ronde, Sharon Lori (De La Ronde) McLeod, Kevin John De La Ronde et Eldon Henry De La Ronde, Theresa Rosanna (Green) De La Ronde à titre de tutrice de ses petits enfants à l'instance, Cherina Dawn Cooke | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gavin John De La Ronde, Rochelle Elise Dinah De La Ronde, Landon Charles Avramavic, Cole Jacob Avramavic, Jeremy John McLeod, et Tyler Mason MacLeod, Thomas Cecil Green, ses enfants, Colin Brady Green, Cheryl Lea (Green) Frank | Demandeur(eresse) | Actif |
| Tracy Alison (Green) Lefferson, et Thomas Cecil Green à titre de tutrice de ses petits enfants à l'instance, Emily Rachel Green, Travis Dean Frank, Troy Curtis Frank et Haley Rose Lefferson | Demandeur(eresse) | Actif |
| Robert John Green à titre de tutrice de ses enfants, James Walter Green et Jodi Lorraine (Green) Hingley, et Robert John Green à titre de tutrice de ses petits enfants à l'intance, Jesse Robert Green, Skylar Lee Green, Jeremy Joseph Hingley et | Demandeur(eresse) | Actif |
| Paige Elaine Hingley, William Darryl Green, et à titre de tutrice de ses enfants, Joseph Shane Green et Jacquelyn Marie Green; Bradley Charles Green, Andrea Dawn Belcourt, Barb Vickie Belcourt, Curtis Tyrel Belcourt, Reign Alice Dawn Belcourt | Demandeur(eresse) | Actif |
| Shannon Margaret Kathleen Belcourt, Cecile Martha Letendre, Cristina Rae Letendre, Clark Edward Letendre, Clayton Dennis Letendre, Clifton Ashley Letendre, Clinton Wayne Letendre, Colin George Letendre, Corey Isadore Letendre, Jalenna Brianne Letendre | Demandeur(eresse) | Actif |
| Jana Cecile Letendre, Janelle Katelyn Paige Letendre, Laura Annie Letendre, Mallory Lane Letendre, Mason Anthony Ronald Letendre, Sheila Lou Letendre, Sherry Ann Wanda Letendre, Vyrel Glenda Noland, Alvina Joanna Supernant | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Joseph Apsassin, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry et Jerry Attachie, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur propre nom et celui de tous les autres membres de la bande indienne de la rivière Doig | Intimé(e) | Actif |
| et la bande indienne de la rivière Blueberry | Intimé(e) | Actif |
| ET Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Directeur des terres destinées aux anciens combattants | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bella Kucinsky en son propre nom et au nom de ceux qui prétendent être les descendants encore vivants de la bande indienne des Castors, Albert Achla, Cecil Achla, Coleen Ellen Achla, en son nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance | Demandeur(eresse) | Actif |
| Shania Margaret Davis, Annette Davis, et Tamara Ellen Ann Davis, David Achla, Edward Achla, Eunice Achla | Demandeur(eresse) | Actif |
| Fredrick Raymond Achla, en son propre nom et à titre de tuteur de son enfant à l'instance, Michelle Debra Jean Achla, John Achla, Norman Wesley Achla, Allan Rufus Apsassin | Demandeur(eresse) | Actif |
| Junior Clifford Jimmy Darrell Apsassin, en son propre nom et à titre de tuteur de ses enfants à l'instance, Dakota Rae Apsassin et Taelor Rebecca Apsassin, Keith Stewart Apsassin, en son nom et à titre de tuteur de ses enfants à l'instance | Demandeur(eresse) | Actif |
| Ethan Cam Apsassin et Tanner Eli Phillip Apsassin, Janice Joan Askoty, à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Ross Johnnie Rider Askoty, Clayton Jack Askoty, Bruce Murray Attachie, Stewart Cameron, à titre de tuteur des enfants à l'instance | Demandeur(eresse) | Actif |
| Ashley Victoria Maas et Taylar Alexis Mayo, Darlene Marena Chipesia, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Stella Chipesia, Wade Chipesia, Ashley Chipesia, Lana Chipesia et Jann Chipesia, Jerry Chipesia | Demandeur(eresse) | Actif |
| Joseph James Chipesia, Judy Lynn Chipesia, Kathryn Chipesia, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Barrington Chipesia, Loretti Chipesia, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Jamie Dawn Tsakoza | Demandeur(eresse) | Actif |
| Rodney Leroy Chipesia, Leon Jorge Chipesia, Tanya Shavon Chipesia et Kerry Lindy Chipesia, Patricia Chipesia, Lorna Samantha Cochrane, Anne Lenore Davis, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Raven Dawn Davis et | Demandeur(eresse) | Actif |
| Ryan Scott Lussier, Dinah Helen Davis, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Conrad Clayton Davis, Chance Little Feather Davis, Cole Daniel Murray Davis et Alexander Junior Clifford Davis | Demandeur(eresse) | Actif |
| Annie Field, Darlene Field, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Diane Wendy Field, Belinda Dixie Roberta Field et Dustin Bernard George Joseph Courtoreille, Frances Field en son propre nom et à titre de tutrice de ses | Demandeur(eresse) | Actif |
| enfants à l'instance | Demandeur(eresse) | Actif |
| Florence Field, Ralph Achla et Shane Achla, Jason Field, Marilyn Fox, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Ashley Jamie Fox, Raymond Fox, Rita Fox, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance | Demandeur(eresse) | Actif |
| Brent Clayton James Fox et Trenton Kelsey Amos Fox, Debbie Lori Hansen, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Laura Michelle Hansen et Allan Lee Hansen, Lee Hunter | Demandeur(eresse) | Actif |
| Edna Jean Johnson, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Blain Alexander Yahey, Grant Byron Kyle Johnson et Kendall Dion Johnson | Demandeur(eresse) | Actif |
| Bella Kucinsky, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Christopher Richard Wolter, Cynthia Wanda Wolter et, Daniel John Kucinsky | Demandeur(eresse) | Actif |
| Aaron Dennis Metecheah, Alice Metecheah, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Amanda Lynn Metecheah, Bernard Metecheah en son propre nom et à titre de tuteur de ses enfants à l'instance, Jennifer Field | Demandeur(eresse) | Actif |
| Kirby Leslie Field, William Daniel Field, et à titre de tuteur de sa petite fille à l'instance, Selena Field, Charlene Amy Metecheah, Dalphus Jason Metecheah, Elvis Darin Metecheah, Jeffrey Jake Metecheah, Katie Metecheah | Demandeur(eresse) | Actif |
| en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Shantel Sally Metecheah, Travis Alex Metecheah et Jeremy Rene Metecheah, Maizie Mary Metecheah, Joyce Morin, en son nom et à titre de tutrice de ses enfants | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gavin Andrew James Morin, Jonathon Kirk Achla Morin, Micheala Joy Marie Morin et Sabrina Jane Morin, Edna Mary St. Pierre, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Tayte Wesley St. Pierre, Karen Julie St. Pierre | Demandeur(eresse) | Actif |
| Beverly Maureen Stager, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Teesha Marie Stager et Nicole Ann Stager, Anice Ann Wokely, Jasper Wokely, Joseph Francis Wokely, Lois Wokely, Lori Ann Wokely, en son propre nom | Demandeur(eresse) | Actif |
| et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Michael James Pouce Coupe, Luanna Wokely, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Alvina Davis et Irvin Wokely, Melvin Wokely, Norma Ruby Wokely, Richard Oscar Wokely | Demandeur(eresse) | Actif |
| Sherry Wokely, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Newitin Barnard Apsassin-Wokely, Stephanie Merle Wokely, Frederick Wolf, Mary Wolf, Evelyn Wolter, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance | Demandeur(eresse) | Actif |
| Jordyn Chelsea Pauline Wolter, Adam Carrier, Deanna Carrier, Nathan Carrier, Allen Green, La succession de feu Emil Charles Green, Donna MacDonald, Lindsay MacDonald, Colleen MacTavish, Lisa MacTavish, Meagan MacTavish, Joyce Price et Don Paul | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Joseph Apsassin, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry et Jerry Attachie, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur propre nom et celui de tous les autres membres de la bande indienne de la rivière Doig | Intimé(e) | Actif |
| et la bande indienne de la rivière Blueberry | Intimé(e) | Actif |
| ET Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Directeur des terres destinées aux anciens combattants | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Askoty
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Bradley Wayne Courtoreille en son propre nom et à titre de tuteur de sa fille à l'instance Anna Marie Kimberlee Courtoreille
Procureur(s)
Nom
Paul S. Rosenberg
Coordonnées
Rosenberg & Rosenberg
671D Market Hill
Vancouver, Colombie-Britannique
V5Z 4B5
Téléphone : (604) 879-4505
Télécopieur : (604) 879-4934
671D Market Hill
Vancouver, Colombie-Britannique
V5Z 4B5
Téléphone : (604) 879-4505
Télécopieur : (604) 879-4934
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Bella Kucinsky en son propre nom et au nom de ceux qui prétendent être les descendants encore vivants de la bande indienne des Castors, Albert Achla, Cecil Achla, Coleen Ellen Achla, en son nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance
Procureur(s)
Nom
Robert A. Easton
Coordonnées
Miller Thomson
Robson Court
1000 - 840 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2M1
Téléphone : (604) 643-1220
Télécopieur : (604) 643-1200
Courriel : reaston@millerthomson.ca
Robson Court
1000 - 840 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2M1
Téléphone : (604) 643-1220
Télécopieur : (604) 643-1200
Courriel : reaston@millerthomson.ca
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : April Joan Askoty, Keith Chipesia, Carol Dawn Monkman, Rita Rosie Glover, Sandra Rose Glover, Wayne Herbert Glover, Julie Joan Courtoreille en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Clayton Joseph Courtoreille
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Janneke Ashley Courtoreille et Dakota Ray Courtoreille, Tammy Lin Courtoreille en son propre nom et à titre de tutrice de sa fille à l'instance, Natika Lin Piehl, Evelyn Caroline Bilotta, Bonnie Leigh Belcourt, April Calliou, Betty Sue Irene Calliou
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Brenda Lorraine Calliou, Candice Kathleen Calliou, Carl Robert Calliou, Christopher John Calliou, Constance Frances Calliou, Dwayne Calliou, Gwen Calliou, Loretta Ann Calliou, Maria Isabel Calliou, Michelle Ann Calliou, Mona Lisa Calliou
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Norah Marguerite Calliou, Pamela Joan Calliou, Priscilla Calliou, Sidney Joseph Calliou, Tania Mildred Calliou, Caroline Campbell, Dezmar Campbell, Gerri Maralyn Campbell, Glenda Sharon Campbell, Lyle Edward Campbell, Frances Rose Cross, Mary Cryingman
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Allison Marjorie Gauthier, Claire Dean Gauthier, Clifford Curtis Gauthier, Crystal Lillian Gauthier, Derald Patrick Gauthier, Dorothy Beatrice Gauthier, Eldon Albert Gauthier, Geraldine Ann Gauthier, Jessica Claire Gauthier, Kimberly Sandra Gauthier
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Lillian Maggy Gauthier, Lynn Mavis Gauthier, Myron Frederick Gauthier, Norma Mary Gauthier, Oliver Patrick Gauthier, Rhonda Lea Gauthier, Stella Ivy Gauthier, Alfred Ernest Gladue, Charlene Gladue, Charlotte Ann Gladue, Jean Isabel Gladue, Kevin Gladue
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Norah Marguerite Gladue, Riel Francis Gladue, Shane Beau Gladue, Wendy Noreen Gladue, Beverly Ann Greenwood, Albert Hamelin, Trevor Hoffman, Bert Lawrence Horseman, Jacqueline Hunter, Brandy Elaine Lenko, Blaine Edward Letendre, Donna Mae Letendre
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Earl Letendre, Kathleen Rachel Letendre, Shirley Rose Letendre, Tina Marie Letendre, Winona Darlene Letendre, Bernadine Elvira Ramstead, Laverne Shade, Corrine Sharon Shearer, Cindy Skwarchuk, Annie Elizabeth Supernault, Stella Supernault
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Tamara Supernault, Lisa Marie Taylor, Nicole Lynn Taylor, Patrick Derald Taylor, Jennifer Rachel Wynn et Lana Zatelny
Procureur(s)
Nom
William A. Ferguson
Coordonnées
Shapiro Hankinson & Knutson
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Two Bentall Centre
#700 - 555 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1M8
Téléphone : (604) 684-0727
Télécopieur : (604) 684-7094
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Daniel George Green en son propre nom et à titre de tuteur de ses enfants à l'instance Daniel Frances Wells-Green, Alexander Peter Wells-Green, et Katia Rose Wells-Green
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Allan Blayne Green et Korey Allan Green, en leur propre nom et à titre de tuteurs de leur enfant à l'instance, Brett Aaron Green, Walter Francis Green, Rose Ann Lessing, ses enfants, Brett William Green, Erika Joanne Derose et Byan Paul Lessing
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Rose Ann Lessing à titre de tutrice de ses petits enfants à l'instance, Trent Robert Green, Terrence Leonard Green, Amanda Louise Green et Jordan Ziffra, Catherine Derose, Theresa Rosanna (Green) De La Ronde, ses enfants, Valerie Theresa De La Ronde
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Charles Lance De La Ronde, Deborah Elise De La Ronde, Sharon Lori (De La Ronde) McLeod, Kevin John De La Ronde et Eldon Henry De La Ronde, Theresa Rosanna (Green) De La Ronde à titre de tutrice de ses petits enfants à l'instance, Cherina Dawn Cooke
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Gavin John De La Ronde, Rochelle Elise Dinah De La Ronde, Landon Charles Avramavic, Cole Jacob Avramavic, Jeremy John McLeod, et Tyler Mason MacLeod, Thomas Cecil Green, ses enfants, Colin Brady Green, Cheryl Lea (Green) Frank
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Tracy Alison (Green) Lefferson, et Thomas Cecil Green à titre de tutrice de ses petits enfants à l'instance, Emily Rachel Green, Travis Dean Frank, Troy Curtis Frank et Haley Rose Lefferson
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Robert John Green à titre de tutrice de ses enfants, James Walter Green et Jodi Lorraine (Green) Hingley, et Robert John Green à titre de tutrice de ses petits enfants à l'intance, Jesse Robert Green, Skylar Lee Green, Jeremy Joseph Hingley et
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Paige Elaine Hingley, William Darryl Green, et à titre de tutrice de ses enfants, Joseph Shane Green et Jacquelyn Marie Green; Bradley Charles Green, Andrea Dawn Belcourt, Barb Vickie Belcourt, Curtis Tyrel Belcourt, Reign Alice Dawn Belcourt
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Shannon Margaret Kathleen Belcourt, Cecile Martha Letendre, Cristina Rae Letendre, Clark Edward Letendre, Clayton Dennis Letendre, Clifton Ashley Letendre, Clinton Wayne Letendre, Colin George Letendre, Corey Isadore Letendre, Jalenna Brianne Letendre
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Jana Cecile Letendre, Janelle Katelyn Paige Letendre, Laura Annie Letendre, Mallory Lane Letendre, Mason Anthony Ronald Letendre, Sheila Lou Letendre, Sherry Ann Wanda Letendre, Vyrel Glenda Noland, Alvina Joanna Supernant
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Shania Margaret Davis, Annette Davis, et Tamara Ellen Ann Davis, David Achla, Edward Achla, Eunice Achla
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Fredrick Raymond Achla, en son propre nom et à titre de tuteur de son enfant à l'instance, Michelle Debra Jean Achla, John Achla, Norman Wesley Achla, Allan Rufus Apsassin
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Junior Clifford Jimmy Darrell Apsassin, en son propre nom et à titre de tuteur de ses enfants à l'instance, Dakota Rae Apsassin et Taelor Rebecca Apsassin, Keith Stewart Apsassin, en son nom et à titre de tuteur de ses enfants à l'instance
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Ethan Cam Apsassin et Tanner Eli Phillip Apsassin, Janice Joan Askoty, à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Ross Johnnie Rider Askoty, Clayton Jack Askoty, Bruce Murray Attachie, Stewart Cameron, à titre de tuteur des enfants à l'instance
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Ashley Victoria Maas et Taylar Alexis Mayo, Darlene Marena Chipesia, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Stella Chipesia, Wade Chipesia, Ashley Chipesia, Lana Chipesia et Jann Chipesia, Jerry Chipesia
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Joseph James Chipesia, Judy Lynn Chipesia, Kathryn Chipesia, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Barrington Chipesia, Loretti Chipesia, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Jamie Dawn Tsakoza
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Rodney Leroy Chipesia, Leon Jorge Chipesia, Tanya Shavon Chipesia et Kerry Lindy Chipesia, Patricia Chipesia, Lorna Samantha Cochrane, Anne Lenore Davis, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Raven Dawn Davis et
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Ryan Scott Lussier, Dinah Helen Davis, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Conrad Clayton Davis, Chance Little Feather Davis, Cole Daniel Murray Davis et Alexander Junior Clifford Davis
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Annie Field, Darlene Field, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Diane Wendy Field, Belinda Dixie Roberta Field et Dustin Bernard George Joseph Courtoreille, Frances Field en son propre nom et à titre de tutrice de ses
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Florence Field, Ralph Achla et Shane Achla, Jason Field, Marilyn Fox, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Ashley Jamie Fox, Raymond Fox, Rita Fox, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Brent Clayton James Fox et Trenton Kelsey Amos Fox, Debbie Lori Hansen, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Laura Michelle Hansen et Allan Lee Hansen, Lee Hunter
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Edna Jean Johnson, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Blain Alexander Yahey, Grant Byron Kyle Johnson et Kendall Dion Johnson
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Aaron Dennis Metecheah, Alice Metecheah, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Amanda Lynn Metecheah, Bernard Metecheah en son propre nom et à titre de tuteur de ses enfants à l'instance, Jennifer Field
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Kirby Leslie Field, William Daniel Field, et à titre de tuteur de sa petite fille à l'instance, Selena Field, Charlene Amy Metecheah, Dalphus Jason Metecheah, Elvis Darin Metecheah, Jeffrey Jake Metecheah, Katie Metecheah
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Shantel Sally Metecheah, Travis Alex Metecheah et Jeremy Rene Metecheah, Maizie Mary Metecheah, Joyce Morin, en son nom et à titre de tutrice de ses enfants
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Gavin Andrew James Morin, Jonathon Kirk Achla Morin, Micheala Joy Marie Morin et Sabrina Jane Morin, Edna Mary St. Pierre, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Tayte Wesley St. Pierre, Karen Julie St. Pierre
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Beverly Maureen Stager, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Teesha Marie Stager et Nicole Ann Stager, Anice Ann Wokely, Jasper Wokely, Joseph Francis Wokely, Lois Wokely, Lori Ann Wokely, en son propre nom
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Michael James Pouce Coupe, Luanna Wokely, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Alvina Davis et Irvin Wokely, Melvin Wokely, Norma Ruby Wokely, Richard Oscar Wokely
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Sherry Wokely, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance, Newitin Barnard Apsassin-Wokely, Stephanie Merle Wokely, Frederick Wolf, Mary Wolf, Evelyn Wolter, en son propre nom et à titre de tutrice de son enfant à l'instance
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Jordyn Chelsea Pauline Wolter, Adam Carrier, Deanna Carrier, Nathan Carrier, Allen Green, La succession de feu Emil Charles Green, Donna MacDonald, Lindsay MacDonald, Colleen MacTavish, Lisa MacTavish, Meagan MacTavish, Joyce Price et Don Paul
Correspondant
Nom
Robert E. Houston, Q.C.
Coordonnées
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Bella Kucinsky, en son propre nom et à titre de tutrice de ses enfants à l'instance, Christopher Richard Wolter, Cynthia Wanda Wolter et, Daniel John Kucinsky
Partie non représentée par un procureur.
Partie : enfants à l'instance
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Joseph Apsassin, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry et Jerry Attachie, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur propre nom et celui de tous les autres membres de la bande indienne de la rivière Doig
Procureur(s)
Noms
Gary A. Nelson
Gary Nelson
Margaret D. Vanderkruyk
Gary Nelson
Margaret D. Vanderkruyk
Coordonnées
Nelson & Vanderkruyk
1300 - 355 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 2G8
Téléphone : (604) 684-1311
Télécopieur : (604) 684-6402
1300 - 355 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 2G8
Téléphone : (604) 684-1311
Télécopieur : (604) 684-6402
Correspondant
Nom
Henry S. Brown, Q.C.
Coordonnées
Gowling Lafleur Henderson
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : ET Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Directeur des terres destinées aux anciens combattants
Procureur(s)
Nom
Mitchell R. Taylor
Coordonnées
Attorney General of Canada
900 - 840 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2S9
Téléphone : (604) 666-2287
Télécopieur : (604) 666-5925
Courriel : mitch.taylor@justice.gc.ca
900 - 840 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2S9
Téléphone : (604) 666-2287
Télécopieur : (604) 666-5925
Courriel : mitch.taylor@justice.gc.ca
Partie : et la bande indienne de la rivière Blueberry
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Le 23 septembre 1999
Cour fédérale du Canada, Section de première instance
T-4178-78
Cour fédérale du Canada, Section de première instance
T-4178-78
Applicants excluded from class entitiled to damages
Le 19 mars 2001
Cour d’appel fédérale
A-229-99, A-230-99,, A-231-99, A-232-99,, A-239-99, A-240-99,, A-241-99, A-254-99,, A-285-99, A-286-99,, A-287-99, A-23-00,, A-638-99, A-644-99,, A-647-99, A-648-99,, A-657-99, A-658-99,, A-659-99, A-668-99,, A-678-99
Cour d’appel fédérale
A-229-99, A-230-99,, A-231-99, A-232-99,, A-239-99, A-240-99,, A-241-99, A-254-99,, A-285-99, A-286-99,, A-287-99, A-23-00,, A-638-99, A-644-99,, A-647-99, A-648-99,, A-657-99, A-658-99,, A-659-99, A-668-99,, A-678-99
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Date de modification : 2025-02-27