Renseignements sur les dossiers
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28621
Pierre Brochu c. Irène Camden-Bourgault (personnellement et en reprise d'instance)
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-01-16 | Certificat de taxation délivré à, Noel et Associés | |
| 2002-01-15 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $982.20, Reg | |
| 2002-01-15 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2002-01-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-12-21 | Mémoire de frais, complété le : 2001-12-21 | Irène Camden-Bourgault (personnellement et en reprise d'instance) |
| 2001-12-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-12-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-11-30 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-11-29 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-10-30 | Correspondance provenant de, S. Lachapelle en date du 29 octobre 2001 re: sommaire objectif amendé (soumis au banc le 2 nov. 2001) | Pierre Brochu |
| 2001-10-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2001-07-04 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-06-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-06-27 | Irène Camden-Bourgault (personnellement et en reprise d'instance) |
| 2001-05-31 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-05-31 | Pierre Brochu |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brochu, Pierre | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Irène Camden-Bourgault (personnellement et en reprise d'instance) | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Brochu, Pierre
Procureur(s)
Le Windsor
1170, rue Peel
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Irène Camden-Bourgault (personnellement et en reprise d'instance)
Procureur(s)
500 Grande-Allée Est
Bureau 900
Québec, Québec
G1R 2J7
Téléphone : (418) 683-3000
Télécopieur : (418) 683-0677
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-000293-881
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000915-964
Appel rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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