Renseignements sur les dossiers
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28721
Daniel Taylor/D.J. TAylor & Associés Inc. c. Annie Elena Finnuk
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-03-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-03-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-02-22 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-02-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-02-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'audition orale et la requête en sursis d'exécution sont rejetées. La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-02-01 | Correspondance provenant de, Daniel taylor (by fax) dated Feb. 1/02 re application for leave (sent to the panel on Feb. 8/02) | Daniel Taylor/D.J. TAylor & Associés Inc. |
| 2002-01-30 | Réponse à requête diverse, (Format lettre), Gowling dated Jan. 30, 2002 (fax copy) - sent to the judges on Feb. 5, 2002, complété le : 2002-01-30 | Annie Elena Finnuk |
| 2002-01-30 | Avis de requête diverse, to stay decision...(sent to panel Jan. 30/02), complété le : 2002-01-30 | Daniel Taylor/D.J. TAylor & Associés Inc. |
| 2002-01-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Arb | |
| 2001-09-05 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-09-17 | Daniel Taylor/D.J. TAylor & Associés Inc. |
| 2001-08-31 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-08-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-08-30 | Annie Elena Finnuk |
| 2001-08-07 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-08-31 | Daniel Taylor/D.J. TAylor & Associés Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Daniel Taylor/D.J. TAylor & Associés Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Finnuk, Annie Elena | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vallières, Maryse | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Daniel Taylor/D.J. TAylor & Associés Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Finnuk, Annie Elena
Procureur(s)
2102 - 3410 rue Peel
Montréal, Québec
H3A 1W8
Téléphone : (514) 288-6180
Télécopieur : (514) 288-8908
Courriel : julius.grey@sympatico.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Vallières, Maryse
Procureur(s)
Lorraine, Québec
J6Z 1P5
Téléphone : (450) 621-8031
Télécopieur : (450) 965-7964
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-019731-916
Respondent’s action for damages granted in part: Applicant Taylor held liable for damages in the amount of $65,226, Applicants Taylor and Applicant DJ Taylor & Associates Inc. held liable for damages in the amount of $30,000; Mise en cause Vallières held
Cour supérieure du Québec
500-05-019731-916
Applicant Taylor’s motion in revocation of judgment dismissed
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-010718-013
Respondent’s motion to dismiss appeal granted
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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