Renseignements sur les dossiers
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28734
Camille Noël c. Sa Majesté la Reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-12-03 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2002-11-05 | Appel fermé | |
| 2002-11-01 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2002-10-31 |
Jugement rendu sur l'appel, JC L'HD G Ia Ma Ba Bi Arb LeB, L'appel contre l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-000491-967, en date du 20 juin 2001, entendu le 14 mai 2002 est accueilli. Le jugement de la Cour d'appel est annulé et unnouveau procès est ordonné. Madame le juge L'Heureux-Dubé est dissidente. Accueilli |
|
| 2002-05-29 | Transcription reçue, 48 pages | |
| 2002-05-14 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2002-05-14 |
Audition de l'appel, 2002-05-14, (V037), JC L'HD G Ia Ma Ba Bi Arb LeB Jugement en délibéré |
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| 2002-04-23 |
Audition d'appel mise au rôle, 2002-05-14 Jugement en délibéré |
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| 2002-04-23 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-04-22 |
Jugement rendu sur l'appel, G Ia Ba Arb LeB Ajourné |
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| 2002-04-22 |
Audition de l'appel, 2002-04-22, (V030), G Ia Ba Arb LeB Ajournée |
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| 2002-04-22 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience | |
| 2002-04-11 | Avis de comparution | Sa Majesté la Reine |
| 2002-03-26 | Avis de comparution | Camille Noël |
| 2002-03-08 |
Audition d'appel mise au rôle, 2002-04-22 Ajournée |
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| 2002-02-11 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2002-02-11 | Sa Majesté la Reine |
| 2002-02-11 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2002-02-11 | Sa Majesté la Reine |
| 2002-02-11 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 2002-04-15 | |
| 2001-12-17 | Dossier de l'appelant(e), vol. 1 to 4, complété le : 2001-12-27 | Camille Noël |
| 2001-12-17 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2001-12-27 | Camille Noël |
| 2001-12-17 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2001-12-27 | Camille Noël |
| 2001-08-31 | Dossier de la cour d'appel, (3 boîtes - joint avec dossier de première instance) | |
| 2001-08-27 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, all parties - tentive scheduling dates | |
| 2001-08-24 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 2001-08-21 | Correspondance provenant de, Me R. Gaudreau (par télécopieur) re: ordonnance de non publication | Camille Noël |
| 2001-08-14 | Avis d'appel, (2 copies) (signification à la Cour d'appel le 9 août/01) (jugement reçu le 17 août/01), complété le : 2001-08-14 | Camille Noël |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Noël, Camille | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Noël, Camille
Procureur(s)
1085, rue Amherst
Montréal, Québec
H2L 3K6
Téléphone : (514) 840-8777
Télécopieur : (514) 840-7070
Courriel : jferrari@total.net
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
Michel Breton
Bureau RC-17
1111, boul. Jacques-Cartier Est
Longueuil, Québec
J4M 2J6
Téléphone : (450) 646-4012
Télécopieur : (450) 928-7486
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-01-015678-953
Appelant déclaré coupable par jury de meurtre au premier degré contrairement à l'art. 235 du Code criminel; appelant condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000491-967
Appel contre le verdict de culpabilité rejeté
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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