Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
28802
Donald Igbokwe, et al. c. HB Gestion d'assurance collective Limitée, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-05-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-04-22 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-03-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-03-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-03-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2002-02-26 | Correspondance provenant de, T. Danson dated Feb. 25, 2002 re: the application introduced fresh evidence in his reply (sent to Judges March 8, 2002) | HB Gestion d'assurance collective Limitée |
| 2002-02-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba Bi | |
| 2001-12-14 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, to serve and file the respondents response (motion record) to Nov. 30, 2001. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-12-14 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2001-12-10 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-12-10 | Donald Igbokwe |
| 2001-11-30 | Requête en prorogation de délai, to file the response to Nov. 30, 2001 (book form - 2 copies), complété le : 2001-11-30 | HB Gestion d'assurance collective Limitée |
| 2001-11-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (motion record), complété le : 2001-11-30 | HB Gestion d'assurance collective Limitée |
| 2001-11-14 | Correspondance provenant de, T. Danson dated Nov. 14, 2001 (fax copy) re: C.A. delivered suppl. reasons on Oct. 16, 2001(original received Nov. 19, 2001) | Donald Igbokwe |
| 2001-10-29 | Correspondance provenant de, T. Danson dated Oct. 23, 2001 re: date of filing the response | HB Gestion d'assurance collective Limitée |
| 2001-10-24 | Correspondance provenant de, A. Rachlin dated Oct. 19, 2001 re: corrections in par. 2 and 6 of the judgment of C.A. released on July 27, 2001 | Donald Igbokwe |
| 2001-10-23 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2001-09-27 | Demande d'autorisation d'appel, (formal order of C.A. and reasons for judgment received Nov. 1, 2001), complété le : 2001-11-05 | Donald Igbokwe |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Igbokwe, Donald | Demandeur(eresse) | Actif |
| Igbokwe, Maria | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| HB Gestion d'assurance collective Limitée | Intimé(e) | Actif |
| la compagnie d'assurance COSECO | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Igbokwe, Donald
Procureur(s)
Suite 1500
390 Bay Street
Toronto, Ontario
M5H 2Y2
Téléphone : (416) 367-0202
Télécopieur : (416) 367-1820
Courriel : arachlin@rachlinlaw.com
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 238-8080
Télécopieur : (613) 238-2098
Partie : Igbokwe, Maria
Procureur(s)
Suite 1500
390 Bay Street
Toronto, Ontario
M5H 2Y2
Téléphone : (416) 367-0202
Télécopieur : (416) 367-1820
Courriel : arachlin@rachlinlaw.com
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 238-8080
Télécopieur : (613) 238-2098
Partie : HB Gestion d'assurance collective Limitée
Procureur(s)
2000 - 700 Bay St.
Toronto, Ontario
M5G 1Z6
Téléphone : (416) 929-2200
Télécopieur : (416) 929-2192
Courriel : danson@drf-law.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : la compagnie d'assurance COSECO
Procureur(s)
2000 - 700 Bay St.
Toronto, Ontario
M5G 1Z6
Téléphone : (416) 929-2200
Télécopieur : (416) 929-2192
Courriel : danson@drf-law.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
00-CV-187322CM
Respondents' motion for judgment to enforce Applicant's settlement offer dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C35449
Appeal allowed: judgment granted in accordance with terms of settlement offer
Cour d’appel de l’Ontario
C35449
Supplementary Reasons issued
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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