Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
28848
Léonard Speer c. Richard Corriveau
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-05-03 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-05-03 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de J. Larochelle en date du 3 mai 2002 (télécopieur) | Léonard Speer |
| 2002-03-21 | Correspondance provenant de, Me D. Lacoursière en date du 21 mars/02 (par télécopieur) re: en réponse à la lettre de Me Larochelle datée du 12 mars/02 | Richard Corriveau |
| 2002-03-12 | Correspondance provenant de, Me Jacques Larochelle datée du 12 mars 2002 pour suggérer de remettre la demande après le 30 avril 2002 | Léonard Speer |
| 2002-01-23 | Correspondance provenant de, I. Giguère en date du 23 janvier 2002 (télécopieur) re: aucune règle ne prévoit la suspension de l'affaire en raison du décès du requérant; la cause devrait suivre son cours | Richard Corriveau |
| 2002-01-16 | Correspondance provenant de, J. Larochelle en date du 16 janvier 2002 (télécopieur) re: décès de M. Speer le 31 octobre 2002 | Léonard Speer |
| 2001-11-09 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-11-09 | Léonard Speer |
| 2001-11-09 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-11-05 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, preuve de signification reçue le 15 nov 2001. , complété le : 2001-11-05 |
Richard Corriveau |
| 2001-10-04 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-10-04 | Léonard Speer |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Speer, Léonard | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Corriveau, Richard | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Noonan, William | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Speer, Léonard
Procureur(s)
Québec, Québec
G1R 1N4
Téléphone : (418) 529-5881
Télécopieur : (418) 529-1656
Courriel : larochelle.avocat@bellnet.ca
Correspondant
167, rue Notre Dame de l'Île
Gatineau, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Partie : Corriveau, Richard
Procureur(s)
1170, rue Grande-Allée Ouest
Québec, Québec
G1S 1E5
Téléphone : (418) 681-9671 Ext : 214
Télécopieur : (418) 527-6938
Courriel : wnoonan@hicksonnoonan.ca
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Partie : Noonan, William
Procureur(s)
1170, rue Grande-Allée Ouest
Québec, Québec
G1S 1E5
Téléphone : (418) 681-9671 Ext : 214
Télécopieur : (418) 527-6938
Courriel : wnoonan@hicksonnoonan.ca
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-007992-972
See file.
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-002276-985
Pourvoi accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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