Renseignements sur les dossiers
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29432
C.U. c. Marley McGonigle, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication visant une partie) (Certaines informations non disponibles pour le public)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-03-03 | Jugement et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties (demande de réexamen) | |
| 2004-02-27 | Jugement et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties (demande de réexamen) | |
| 2004-02-26 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, JC Ia Ma Arb F, La Requête modifiée en réexamen de la demande d'autorisation d'appel est rejetée. (voir longue version) Rejeté(e) |
|
| 2004-02-26 |
Décision sur requête diverse, La Requête sollicitant l'autorisation de déposer un avis de requête modifée en réexamen de la demande d'autorisation d'appel est accueillie. Accordée |
|
| 2004-01-19 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (changé de McL, M, F le 19 février 2004) à, JC Ia Ma Arb F | |
| 2004-01-19 | Présentation de requête diverse, JC Ia Ma Arb F | |
| 2003-12-18 | Réplique à requête diverse, format livre, complété le : 2003-12-18 | C.U. |
| 2003-12-11 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-12-11 | Marley McGonigle |
| 2003-12-02 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties de la Registraire (par télécopieur) re: réexamen et prorogation ont été acceptés - réponse aux requêtes dans les 10 jours de cette lettre | |
| 2003-11-27 | Réponse à requête diverse, (Format lettre), de Gowlings datée du 26 novembre 2003, complété le : 2003-11-27 | Marley McGonigle |
| 2003-11-05 | Avis de requête diverse, (pour produire une requête en ré-examen amendée) - format livre, complété le : 2003-11-12 | C.U. |
| 2003-10-29 | Documentation supplémentaire, (demande en ré-examen amendée et documents supplémentaires) | C.U. |
| 2003-10-24 | Correspondance provenant de, E. Meehan datée du 24 octobre 2003 re: a l'intention de déposer des documents additionnels au soutien de la requête en ré-examen d'ici le 29 octobre 2003 | C.U. |
| 2003-10-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-10-16 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties re: accusé de réception de la demande en ré-examen (par télécopieur) | |
| 2003-10-16 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (voir requête amendée reçue le 29 octobre 2003), complété le : 2003-10-16 | C.U. |
| 2003-09-19 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-09-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (Edmonton), numéro 0003-0560-AC, daté du 26 février 2003, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2003-07-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma Arb | |
| 2003-06-02 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (incluant sources), complété le : 2003-06-02 | C.U. |
| 2003-05-22 | Recueil de sources | Marley McGonigle |
| 2003-05-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-05-22 | Marley McGonigle |
| 2003-05-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-04-28 | Recueil de sources | C.U. |
| 2003-04-28 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-05-14 | C.U. |
| 2002-11-07 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 2002-11-07 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G, within sixty (60) days after the date of the written judgment of the Court of Appeal of Alberta Accordée |
|
| 2002-11-07 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G | |
| 2002-10-29 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from G. Alan Meikle dated Oct. 29/02 re: will not file a response to motion (by fax), complété le : 2002-10-29 | Marley McGonigle |
| 2002-10-25 | Documentation supplémentaire, Certificate re: no sealing order or ban on publication | C.U. |
| 2002-10-25 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, within sixty days after written judgment of the Court of Appeal of Alberta (book form), complété le : 2002-11-01 | C.U. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| C.U. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McGonigle, Marley | Intimé(e) | Actif |
| Director of Child Welfare for the Province of Alberta | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : C.U.
Procureur(s)
Shane H. Brady
Suite 600, TD Place
140 Water Street
St. John's, Terre-Neuve & Labrador
A1C 6H6
Téléphone : (709) 753-2545
Télécopieur : (709) 753-2266
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : McGonigle, Marley
Procureur(s)
Margaret Unsworth
9th Flr., Peace Hill Trust Twr.
10011 109 St. N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 3S8
Téléphone : (780) 422-9479
Télécopieur : (780) 427-1230
Courriel : alan.meikle@gov.ab.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Director of Child Welfare for the Province of Alberta
Procureur(s)
Margaret Unsworth
9th Flr., Peace Hill Trust Twr.
10011 109 St. N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 3S8
Téléphone : (780) 422-9479
Télécopieur : (780) 427-1230
Courriel : alan.meikle@gov.ab.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
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Mots-clés
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9903-08877
Appeal dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
0003-0560-AC
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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