Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
29521
Moncef Guitouni c. Société Radio-Canada, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-08-28 | Certificat de taxation délivré à, Spiegel, Sohmer | |
| 2003-08-27 | Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), de A.-M. Lévesque datée du 27 août 2003 (télécopieur), complété le : 2003-08-27 | Moncef Guitouni |
| 2003-08-26 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 162.31 $, Reg | |
| 2003-08-26 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2003-06-26 | Mémoire de frais, complété le : 2003-06-26 | Société Radio-Canada |
| 2003-06-19 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-06-13 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-06-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-010252-005, daté du 16 octobre 2002, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-05-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi LeB | |
| 2003-02-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-01-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-01-10 | Société Radio-Canada |
| 2002-12-13 | Demande d'autorisation d'appel, (vols 1 & 2) 6 copies des cassettes vidéo de la damande d'autorisation d'appel. Jugement C/A non-signé (1 copie signée du jugement de la C.A. reçue le 21-02-03), complété le : 2003-02-24 | Moncef Guitouni |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Guitouni, Moncef | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Société Radio-Canada | Intimé(e) | Actif |
| Francine Pelletier, Jean Pelletier et Lise Éthier | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Guitouni, Moncef
Procureur(s)
1000, rue Sherbrooke ouest
27e étage
Montréal, Québec
H3A 3G4
Téléphone : (514) 987-5000
Télécopieur : (514) 987-1213
Partie : Société Radio-Canada
Procureur(s)
1203 - 5 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-7880
Télécopieur : (514) 875-8237
Courriel : blandy@spiegelsohmer.com
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Francine Pelletier, Jean Pelletier et Lise Éthier
Procureur(s)
1203 - 5 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 2G2
Téléphone : (514) 875-7880
Télécopieur : (514) 875-8237
Courriel : blandy@spiegelsohmer.com
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-001743-952, 500-05-001915-956, 500-05-034777-977
Action du demandeur en diffamation, accueillie en partie: intimés condamnés à payer la somme totale de 615 716,40$ avec intérêts
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-010252-005
Appel accueilli en partie: réduction des dommages pécuniaires à 114 108,20$ et des dommages moraux à 50 000$
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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