Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
29531
Robert Kenneth Hartshorne c. Kathleen Mary Mildred Hartshorne
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-06-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties de A. Roland re: accusé de réception des lettres datées du 12,25,26 mai - les dépens accordés dans le jugement de notre cour s'appliquent seulement dans cette cour et non dans les cours inférieures | |
| 2004-05-26 | Correspondance provenant de, P. Wilson datée du 26 mai 2004 (télécopieur) re: réplique à la lettre de C. Le Beau | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2004-05-26 | Correspondance provenant de, C. Le Beau datée du 25 mai 2004 (télécopieur) re: réponse à la lettre de P. Wilson | Kathleen Mary Mildred Hartshorne |
| 2004-05-13 | Correspondance provenant de, P. Wilson datée du 12 mai 2004 (télécopieur) re: dépens | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2004-05-05 | Appel fermé | |
| 2004-03-29 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2004-03-26 |
Jugement rendu sur l'appel, JC Ia Ma Ba Bi Arb LeB De F, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros C.A. 026629 et C.A. 028350, en date du 28 octobre 2002, entendu le 6 novembre 2003 est accueilli, chaque partie devant supporter ses propres dépens. Les juges Binnie, LeBel et Deschamps sont dissidents en partie. Accueilli |
|
| 2003-11-18 | Transcription reçue, (73 pages) | |
| 2003-11-06 | Recueil condensé de l'appelant(e), remis en Cour | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2003-11-06 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2003-11-06 |
Audition de l'appel, 2003-11-06, JC Ia Ma Ba Bi Arb LeB De F Jugement en délibéré |
|
| 2003-11-06 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties | |
| 2003-10-31 | Documentation supplémentaire, copies de certaines provisions de la loi sur le divorce provenu dans les deux langues officielles | Kathleen Mary Mildred Hartshorne |
| 2003-09-12 | Dossier de l'intimé(e), complété le : 2003-09-12 | Kathleen Mary Mildred Hartshorne |
| 2003-09-12 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2003-09-12 | Kathleen Mary Mildred Hartshorne |
| 2003-09-12 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-09-12 | Kathleen Mary Mildred Hartshorne |
| 2003-09-12 | Appel prêt pour audition | |
| 2003-08-29 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2003-08-28 |
Audition d'appel mise au rôle, 2003-11-06 Jugement en délibéré |
|
| 2003-07-23 | Réponse à requête en prorogation de délai, de Gowlings, complété le : 2003-07-23 | Kathleen Mary Mildred Hartshorne |
| 2003-07-22 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, pour signifier et déposer le mémoire, doosier et caher de jurisprudence de l'appelant au 18 juillet 2003. Accordée |
|
| 2003-07-22 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2003-07-18 | Dossier de l'appelant(e), vol. 1 et 2, complété le : 2003-07-18 | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2003-07-18 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2003-07-18 | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2003-07-18 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2003-07-18 | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2003-07-18 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de C. Le Beau datée du 14 juillet 2003 (télécopieur), complété le : 2003-07-18 | Kathleen Mary Mildred Hartshorne |
| 2003-07-18 | Requête en prorogation de délai, pour produire le mémoire, dossier et sources au 18 juillet 2003, complété le : 2003-07-18 | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2003-04-22 | Avis de cautionnement | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2003-04-22 | Avis d'appel, complété le : 2003-04-22 | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2003-04-04 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes les parties re: calendrier des dépôts révisé | |
| 2003-03-25 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
| 2003-03-21 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-03-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA026629 et CA028350, daté du 28 octobre 2002, est accordée avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel. Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel |
|
| 2003-02-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De | |
| 2003-02-03 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-02-03 | Robert Kenneth Hartshorne |
| 2003-01-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-01-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-02-04 | Kathleen Mary Mildred Hartshorne |
| 2002-12-27 | Demande d'autorisation d'appel, (motifs de la C.A. reçus le 9-01-03 et ordonnance de la C.A. reçue le 23-1-03), complété le : 2003-01-28 | Robert Kenneth Hartshorne |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hartshorne, Robert Kenneth | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hartshorne, Kathleen Mary Mildred | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Hartshorne, Robert Kenneth
Procureur(s)
700-555 Georgia St. W.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 1Z6
Téléphone : (604) 683-7144
Télécopieur : (604) 683-0207
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Partie : Hartshorne, Kathleen Mary Mildred
Procureur(s)
10th Floor, 938 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 1N9
Téléphone : (604) 331-6000
Télécopieur : (604) 331-6008
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
D110253
Marriage agreement set aside: family property shares reapportioned
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA026629 and, CA028350
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible