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29589
Simon Edward Grennan, administrateur successoral de feu Mary-Ann Grennan, décédée c. Dr. Allon Reddoch, et al.
(Territoire du Yukon) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-07-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-07-11 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-07-10 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel des arrêts de la Cour d'appel du Territoire du Yukon, numéro 00-YU 434, 00-YU 435, 00-YU 452 et 00-YU 453, datés du 13 décembre 2002, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-06-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De | |
| 2003-05-01 | Correspondance provenant de, R.D. Gibbens datée du 30 avril/03 re: Ordonnance de la C/A | Simon Edward Grennan, administrateur successoral de feu Mary-Ann Grennan, décédée |
| 2003-03-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-03-19 | Simon Edward Grennan, administrateur successoral de feu Mary-Ann Grennan, décédée |
| 2003-03-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-03-12 | Recueil de sources | Dr. Allon Reddoch |
| 2003-03-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (signification manquante Whitehorse General Hospital - reçu le 24 mars/03), complété le : 2003-03-25 | Dr. Allon Reddoch |
| 2003-03-11 | Recueil de sources, (signification manquante) | Hôpital général de Whitehorse |
| 2003-03-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-03-25 | Hôpital général de Whitehorse |
| 2003-02-12 | Recueil de sources | Simon Edward Grennan, administrateur successoral de feu Mary-Ann Grennan, décédée |
| 2003-02-12 | Demande d'autorisation d'appel, (motifs des cours antérieures non-signés - reçus le 10 mars/03) (Ordonnances de la Cour d'appel 00-YU434 et 00-YU452 manquantes)(ordonnance 00-YU434 reçue le 26 mars 2003) (ordonnance 00-YU452 reçue le 29 mai/03), complété le : 2003-05-29 | Simon Edward Grennan, administrateur successoral de feu Mary-Ann Grennan, décédée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Simon Edward Grennan, administrateur successoral de feu Mary-Ann Grennan, décédée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Reddoch, Dr. Allon | Intimé(e) | Actif |
| Hôpital général de Whitehorse | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Simon Edward Grennan, administrateur successoral de feu Mary-Ann Grennan, décédée
Procureur(s)
1285 Pender Street West
10th Floor
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4B1
Téléphone : (604) 682-3871
Télécopieur : (604) 682-3704
Courriel : rgibbens@laxtonandcompany.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Reddoch, Dr. Allon
Procureur(s)
3100 - 650 Georgia St West
Box 11504
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : chinkson@hgelaw.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Hôpital général de Whitehorse
Procureur(s)
1400 - 1030 W. Georgia St.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 2Y3
Téléphone : (604) 605-1400
Télécopieur : (604) 605-1414
Courriel : jcg@dghcounsel.com
Correspondant
1600 - 45 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8661
Télécopieur : (613) 230-5459
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême du Territoire du Yukon
97-A0190
Applicant's action for wrongful death allowed; Damages awarded to the Applicant in the amount of $143,850
Cour d’appel du territoire du Yukon
00-YU 434, 00-YU 435, 00-YU 452, 00-YU 453
Appeals allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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