Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2003-09-16	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2003-08-29	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2003-08-28	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes de prorogation de délai par American Home Insurance Company et par Reliance Insurance Company sont accordées et les demandes d'autorisation d'appel des arrêts de la Cour d'appel de l'Ontario, numéros C34246, C34253, C34290, C34316, C34251, C34282, C34293, C34336 et C35599, datés du 6 décembre 2002, sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
2003-07-21	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 3 demandes, Ia Bi LeB
2003-05-02	Correspondance provenant de, G.D.E. Adair, c.r. re: Ordonnance de la C/A	American Home Insurance Company
2003-04-14	Recueil de sources	Lafarge Canada Ltée
2003-04-02	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-04-02	American Home Insurance Company
2003-04-02	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-04-02	Reliance Insurance Company
2003-03-19	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Signification à Reliance and American Home manquante)(répond aux 3 demandes) - signification reçue le 21 mars 2003 - format livre), complété le : 2003-03-24	Lafarge Canada Ltée
2003-03-19	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-03-19	Boréal Assurances Inc.
2003-03-17	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2003-03-17	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2003-03-17	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2003-02-17	Requête en prorogation de délai, Inclue dans la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-02-17	Reliance Insurance Company
2003-02-17	Demande d'autorisation d'appel, (Troisième demande, Vol. I & II) Prorogation de delai inclue (Ordonnance de la C/A déposée le 27 juin/03), complété le : 2003-06-27	Reliance Insurance Company
2003-02-11	Requête en prorogation de délai, Inclue dans la demande d'autorisation d'appel., complété le : 2003-02-11	American Home Insurance Company
2003-02-11	Demande d'autorisation d'appel, (Deuxième demande, Vol. I & II - Prorogation de delai incluse) (Ordonnance de la C/A déposée le 27 juin/03), complété le : 2003-06-27	American Home Insurance Company
2003-02-03	Recueil de sources	National Union Fire Insurance Company of Pittsburgh, PA.
2003-02-03	Demande d'autorisation d'appel, (Première demande, Vol. I, II & III) (Ordonnance de la C/A déposée le 27 juin/03), complété le : 2003-06-27	National Union Fire Insurance Company of Pittsburgh, PA.

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
National Union Fire Insurance Company of Pittsburgh, PA.	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Lafarge Canada Ltée	Intimé(e)	Actif
CIGNA du Canada Compagnie d'assurance	Intimé(e)	Actif
Boréal Assurances Inc.	Intimé(e)	Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
American Home Insurance Company	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Lafarge Canada Ltée	Intimé(e)	Actif
Boréal Assurances Inc.	Intimé(e)	Actif

et entre

Sous-parties (2) - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Reliance Insurance Company	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Sous-parties (2) - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Lafarge Canada Ltée	Intimé(e)	Actif
Boréal Assurances Inc.	Intimé(e)	Actif
CIGNA du Canada Compagnie d'assurance	Intimé(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions

Diffusions Web

Non disponible.

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions