Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
29688
Marie Lebbad (Labbad) c. Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-10-20 | Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, (4 documents retournés) | |
| 2003-10-14 | Correspondance provenant de, M. Lebbad datée du 14 octobre 2003 (écrite à la main)(télécopieur) | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-10-03 | Correspondance provenant de, M. Lebbad datée du 3 octobre 2003 (écrite à la main) re: demande d'expédier la demande en ré-examen | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-09-15 | Documentation supplémentaire, re: ré-examen (format papier) | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-09-04 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Lebbad re: accusé de réception de la demande en ré-examen (envoyée par courier et télécopieur) | |
| 2003-08-28 | Correspondance provenant de, M. Lebbad et adressée au JC (non datée) re: ré-examen | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-08-28 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (écrite à la main)(4 différents documents en format papier), complété le : 2003-08-28 | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-07-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2003-07-11 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-07-10 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-010049-005, daté du 13 novembre 2002, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2003-07-10 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Accordée |
|
| 2003-07-07 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mme Lebbad re: incluant copie de la décision de la Registraire et retournant les documents supplémentaires | |
| 2003-06-25 |
Décision sur requête diverse, pour déposer des documents supplémentaires, Reg Rejeté(e) |
|
| 2003-06-25 | Présentation de requête diverse, Reg | |
| 2003-06-17 | Documentation supplémentaire, documents retournés suite à l'ordonnance datée du 25 juin 03 du registraire | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-06-17 | Avis de requête diverse, pour déposer des documents supplémentaires, complété le : 2003-06-17 | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-06-03 | Documentation supplémentaire, (Suite de la réplique - requête pour déposer un document supplémentaire demandée le 4 juin/03) documents retournés suite à l'ordonnance datée du 25 juin 03 du registraire | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-05-26 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi LeB | |
| 2003-05-26 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ia Bi LeB | |
| 2003-05-20 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mme Lebbad re: est exempté des frais de production pour la requête en prorogation de délai | |
| 2003-05-12 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (incluse dans la réplique), complété le : 2003-05-12 | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-05-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (prorogation de délai pour signifier et produire la demande d'autorisation d'appel incluse), complété le : 2003-05-12 | Marie Lebbad (Labbad) |
| 2003-04-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de Me Monique Brassard, daté le 22 avril/03., complété le : 2003-04-23 | Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal |
| 2003-04-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2003-03-31 | Demande d'autorisation d'appel, (formulaire 25B manquant)(prorogation de délai incluse dans la réplique), complété le : 2003-05-21 | Marie Lebbad (Labbad) |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lebbad (Labbad), Marie | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal | Intimé(e) | Actif |
| Le Curateur public du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lebbad (Labbad), Marie
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
Procureur(s)
Ste. 4000
1 place Ville Marie
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 877-2942
Télécopieur : (514) 871-8977
Partie : Le Curateur public du Québec
Procureur(s)
Dir. Territoriale Montréal
1000-1200 avenue McGill College
Montréal, Québec
H3B 4G7
Téléphone : (514) 873-5059
Télécopieur : (514) 873-5045
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-074320-027
Requête de l'hopital intimé pour autorisation de soins médicaux accueillie; traitements ordonnés
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-010049-005
Requête de la demanderesse pour suspendre l'instance vu le comportement vexatoire du requérant et du psychiatre rejetée; ordonnance de ne pas placer aucune requête de la demanderesse sur le rôle sans l'autorisation d'un juge à moins que le dossier...
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible