Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

L’exposé des faits provient des motifs de la Cour d’appel. L’appelant a été inculpé de plusieurs chefs d’accusation visant des vols qualifiés commis à Edmonton. L’on a également porté contre lui trois chefs d’accusation visant un vol qualifié commis à Red Deer. La seule question à décider lors du procès était celle de savoir si l’accusé était l’auteur de ces infractions criminelles. La preuve selon laquelle l’appelant aurait participé à tous ces vols qualifiés provenait de la déposition d’un complice aux lourds et nombreux antécédents judiciaires.

Le juge du procès a décidé que ce témoin était à la fois un complice et un témoin douteux, le type de témoin qui commande de faire une mise en garde claire et précise au juge des faits : R. c. Vetrovec, [1982] 1 R.C.S. 811. Présidant un procès sans jury, le juge s’est donc rappelé que le témoin était un complice possédant un casier judiciaire chargé. Il fallait donc qu’il se montre extrêmement sceptique quant aux éléments de preuve fournis par le complice et qu’il exige une très forte corroboration de ces éléments. Selon le juge du procès, le seul élément de preuve qui aurait pu confirmer la participation de l’appelant aux vols qualifiés commis à Edmonton consistait dans le fait que le témoin avait une certaine connaissance des détails entourant la commission de ces infractions. Le juge du procès a conclu que les policiers responsables de l’enquête avaient communiqué au témoin des renseignements sur ce qui s’était effectivement passé lors des vols commis à Edmonton. Le niveau de contamination par les policiers de la preuve confirmative a mené le juge du procès a conclure qu’il ne pouvait se fier à la déposition du témoin. Ce problème ne s’est pas posé au juge du procès pour ce qui est du vol qualifié perpétré à Red Deer. Le juge a aussi conclu que la possession par le témoin de plusieurs cartes de hockey de collection qui avaient été volées à Red Deer constituait un élément confirmatif. Enfin, le juge du procès a jugé qu’un appel téléphonique qu’avait fait le témoin à partir de Red Deer, s’ajoutant aux précisions qu’il a données quant à l’endroit où l’on pourrait trouver des vêtements, notamment des souliers correspondant exactement à une empreinte laissée sur les lieux du crime, confirmait la déposition de ce dernier.

La Cour d’appel, à la majorité, a rejeté l’appel. Le juge Berger, qui était dissident, aurait accueilli l’appel et annulé la déclaration de culpabilité au motif que l’on n’avait apporté aucun élément de preuve confirmatif dont la pertinence, l’importance ou l’indépendance aurait raisonnablement pu faire renaître chez le juge des faits confiance en la version des événements qu’avait donnée le témoin quant aux questions en litige.