Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Voici la description des faits tirée du jugement de la Cour d’appel. Enfant, l’appelant vivait avec sa famille – père et mère, frères et soeurs – dans une région relativement éloignée de la côte ouest de l’île de Vancouver. Il était élève au pensionnat Christie de l’île Meares, qui se trouve à environ quatre milles au large de Tofino, en Colombie-Britannique. L’organisation intimée est un ordre de prêtres et de frères missionnaires catholiques. Depuis 1938 environ, des prêtres et des frères oblats administraient le pensionnat. Durant les années 1950 et 1960, l’appelant, ainsi que ses frères et ses soeurs, fréquentait l’école Christie en tant que pensionnaire.

Au cours de la période pertinente, l’enseignement et les autres fonctions d’ordre social de l’école relevaient de l’organisation intimée et de l’ordre de religieuses qui était responsable de l’éducation, de la surveillance et du soin des enfants qui fréquentaient l’école. Le gouvernement fédéral aidait financièrement le pensionnat à exercer ses activités au moyen d’une subvention calculée en fonction du nombre d’élèves. Les pensionnats étaient tenus de suivre de façon générale les programmes d’études provinciaux et ils pouvaient faire l’objet d’inspections par les fonctionnaires locaux de l’éducation.

Saxey – l’individu qui, de conclure le tribunal, s’était régulièrement livré à des agressions sexuelles contre l’appelant – était un membre de la bande Cheeleshat, établie sur la côte ouest de l’île. Les religieux que l’intimé a fait déposer au procès ont témoigné que rien n’indiquait qu’un membre du personnel du pensionnat à l’époque pertinente avait décelé quelque comportement répréhensible de la part de Saxey à l’endroit de l’appelant ou d’autres pensionnaires. L’appelant a témoigné que c’est vers 1957, durant sa deuxième année comme élève au pensionnat, que Saxey a commencé à l’attirer dans sa chambre – dans un immeuble situé sur les terrains de l’école – en lui promettant des friandises. L’appelant a dit que lorsqu’il se rendait à la chambre de Saxey, ce dernier l’agressait sexuellement. Il a également témoigné que, jusqu’en 1962 environ, Saxey a continué à l’attirer dans sa chambre en lui promettant des friandises et à commettre de nombreuses agressions sexuelles contre lui. Il n’a signalé à personne au pensionnat la conduite de Saxey. L’appelant a obtenu son diplôme de fin d’études du pensionnat Christie en 1965. L’appelant n’a pas relaté en détail la conduite de Saxey à qui que ce soit avant les discussions qu’il a eues avec des policiers en 1995.

Saxey est décédé vers 1986, et il n’a donc pu être interrogé lorsque les allégations d’agression sexuelle ont été formulées pour la première fois. Le juge du procès a estimé que l’appelant était un témoin crédible et il a conclu qu’un certain nombre d’agression sexuelles avaient été commises de la manière décrite par l’appelant. Il a conclu à la responsabilité du fait d’autrui de l’ordre intimé, jugeant ce dernier responsable, en tant qu’employeur, des actes de Saxey. Par suite de cette conclusion, il a accordé à l’appelant des dommages-intérêts à 233 400 $. Le juge du procès n’a pas examiné la question de la négligence de l’ordre l’intimé. La Cour d’appel a accueilli l’appel interjeté par l’ordre intimé, annulé la conclusion de responsabilité du fait d’autrui prononcée contre ce dernier et renvoyé l’affaire en première instance pour la tenue d’un procès sur la question de la négligence.