Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
29893
S. Paul Mantini c. Smith Lyons LLP, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-03-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-03-05 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-03-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C37943, daté du 14 mai 2003, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2003-12-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ma F | |
| 2003-09-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-09-19 | S. Paul Mantini |
| 2003-09-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-09-11 | Smith Lyons LLP |
| 2003-08-20 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2003-08-13 | Demande d'autorisation d'appel, (Volume I et II - Formulaire 25B sous onglet 33) - nouvelle couverture reçue le 27 août 2003, complété le : 2003-08-19 | S. Paul Mantini |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mantini, S. Paul | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Smith Lyons LLP | Intimé(e) | Actif |
| Finley, John R. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Mantini, S. Paul
Procureur(s)
Frank Cesario
3000 Maritime Life Tower
PO Box 270 Stn Toronto Dominion
Toronto, Ontario
M5K 1N2
Téléphone : (416) 865-7317
Télécopieur : (416) 865-7380
Partie : Smith Lyons LLP
Procureur(s)
Rocco di Pucchio
Suite 1920
145 King Street West
Toronto, Ontario
M5H 1J8
Téléphone : (416) 598-0988
Télécopieur : (416) 598-3730
Partie : Finley, John R.
Procureur(s)
Rocco di Pucchio
Suite 1920
145 King Street West
Toronto, Ontario
M5H 1J8
Téléphone : (416) 598-0988
Télécopieur : (416) 598-3730
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
01-CV-211134
Respondents' motion for dismissal of action allowed in part; Applicant's claim for defamation dismissed and Respondents' motion inter alia for an order to have remainder of claims referred to arbitration
Cour d’appel de l’Ontario
C37943
Appeal allowed: Order of motions judge set aside:Applicant's action stayed and claims, with one exception, referred to arbitration
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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