Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Le 17 octobre 2001, lors d’un procès avec jury que présidait le juge Romilly, les appelants David Brock Henry et Barry Wayne Riley ont été reconnus coupables d’avoir commis, le 8 juin 1994 à Port Coquitlam, le meurtre au premier degré de Timothy Langmead. En janvier 1995, les appelants avaient été accusés du meurtre de Langmead et, lors de leur premier procès devant jury en 1996, déclarés coupables de meurtre au premier degré. En 1998, la Cour d’appel entendait les appels formés par les deux accusés, concluait que les directives données au jury relativement à la défense d’intoxication étaient erronées et ordonnait la tenue d’un nouveau procès pour les deux appelants.

Le 7 juin 1994 à Lytton, l’appelant Barry Wayne Riley s’est entretenu avec l’appelant David Brock Henry, qu’il avait rencontré à une fête, de la possibilité de commettre un vol de drogues dans le Lower Mainland. Les deux individus se sont adjoint un autre jeune homme, Gabe Abbott, et ensemble ils se sont rendus en auto à Coquitlam. Riley avait participé à la mise sur pied dans une maison de Coquitlam d’une opération de culture, dont Timothy Langmead s’occupait. Il ressort du premier comme du deuxième procès que Langmead avait été surpris de l’arrivée de Riley accompagné de Henry et Abbott. Riley et Henry ont maîtrisé Langmead qu’ils ont ensuite attaché à une chaise. Le corps de Langmead, mort des suites de suffocation, a été jeté par les trois hommes dans le fleuve Fraser et retrouvé neuf jours plus tard.

Arrêtés en janvier 1995, Henry et Riley ont été accusés du meurtre au premier degré de Langmead. Lors du premier procès, les appelants ont soulevé la défense d’intoxication. Le jury a rejeté cette défense et conclu que les deux accusés étaient coupables de meurtre au premier degré. Lors du second procès avec jury, présidé par le juge Romilly, l’appelant Henry a de nouveau soulevé la défense d’intoxication alors que l’appelant Riley s’abstenait essentiellement de le faire. Par leurs avocats, les deux accusés admettaient qu’ils étaient responsables d’homicide involontaire coupable. La seule question qui restait à déterminer au procès était celle de déterminer le degré de responsabilité criminelle des deux accusés. La police réussissait à gagner la confiance des appelants et obtenait de chacun d’eux des aveux. Les deux appelants ont été trouvés coupables de meurtre au premier degré. En Cour d’appel après la conclusion des plaidoiries, les avocats des appelants ont obtenu de la Cour d’appel la permission de soulever un motif supplémentaire découlant de deux arrêts que venait de rendre la Cour suprême. La majorité de la Cour d’appel rejetait les appels. Le juge Hall, dissident, était d’avis que le juge de première instance avait commis une erreur en permettant au procureur de la Couronne de contre-interroger l’appelant sur des déclarations qu’il avait faites lors de son témoignage au premier procès.