Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

À la Cour d'appel, le juge McClung expose les faits qui suivent. Une collision avec délit de fuite entraînant des blessures graves s'est produite à Edmonton le 17 février 2001. Le litige porte sur l'identité du conducteur. Le procès a lieu le 11 juin 2002, soit environ 16 mois plus tard. Après l'accident, le conducteur contrevenant, s'étant ouvert le front, a quitté les lieux, mais sans donner ses nom et adresse. Il sentait l'alcool. Un véhicule des services médicaux d'urgence de la ville d'Edmonton est arrivé avant que le suspect ne parte dans un autre véhicule, de couleur blanche, qu'apparemment il avait fait venir par portable. Avant qu'il parte, des témoins l'ont vu, avec sa passagère, retirer des affaires, notamment des sacs d'ordures verts, du coffre du véhicule accidenté et vider complètement la boîte à gants.

Deux témoins au procès, Donna Weber et Aime Royer, n'ont pas pu identifier l'appelant comme étant le conducteur. Mme Weber est la conductrice d'une autre voiture et Mme Royer, la capitaine de l'équipe d'intervention des services ambulanciers. Quatre autres témoins ont identifié l'appelant comme étant le conducteur avec une blessure au front qui avait quitté les lieux avant l'arrivée de la police. Il a été formellement identifié par Rose Boyes et Shaun Merritt. Deux ambulanciers de l'équipe d'intervention l'ont aussi identifié. Kevin Keith lui a parlé pendant une minute et Gerald Lewis lui tenait la tête pendant qu'il recevait les premiers soins. L'appelant n'a pas témoigné.

Se fondant sur ces témoignages, le juge du procès a déclaré M. Zurowski coupable de deux infractions de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, une de conduite durant l'interdiction et une de défaut d'arrêter lors d'un accident. En appel, la Cour d'appel a rejeté à la majorité l'appel. Le juge Berger, dissident au motif que le juge du procès n'a pas tenu compte du caractère ténu de la preuve d'identification et de ses faiblesses, qui, prises isolément ou globalement, sapent la fiabilité de la déclaration de culpabilité. Il a également commis une erreur en droit en assimilant le simple nombre de témoins en matière d'identification à la qualité, la fiabilité et l'exactitude de leur témoignage.