Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

L’incident serait survenu à l’été 1996. La plaignante, alors âgée de huit ans, et son frère aîné alors âgé de dix ans, étaient en visite chez l’accusé avec leur père et son amie. Dans l’après-midi, les deux enfants sont restés seuls avec l’accusé dans son appartement. Dans son témoignage, la plaignante a affirmé que l’accusée l’a amenée avec son frère à la piscine de l’immeuble. Elle a affirmé qu’après s’être baignée et avoir pris une douche, elle s’est trouvée seule avec l’accusé dans sa chambre à coucher alors que son frère regardait la télévision au salon. Elle s’est assise sur le lit de l’accusé vêtue seulement d’un t-shirt qu’il lui avait prêté. Selon elle, l’accusé a pointé un séchoir à cheveux sur son vagin, l’a séché et l’a embrassé. Il lui a alors dit qu’il était désolé et qu’il ne recommencerait plus. Après l’incident, la plaignante a quitté la chambre à coucher pour rejoindre son frère. Elle n’a pas parlé de ce qui était arrivé à son frère, à son père et à l’amie de son père, mais elle a raconté l’incident à sa mère un an plus tard.

Le frère de la plaignante a également témoigné au sujet de l’incident survenu ce jour-là. L’accusé a témoigné pour sa propre défense et a contredit la version, fournie par la plaignante et son frère, des faits survenus à leur retour à son appartement l’après-midi en question. Selon lui, les deux enfants ont gardé leurs vêtements pour se baigner. Lorsqu’ils sont tous trois retournés à son appartement, il les a amenés à sa chambre et leur a donné des serviettes pour se sécher et des t-shirts. Il a affirmé que lui-même et le frère de la plaignante ont dû aider cette dernière à enlever son jeans. Il a donné à la plaignante un édredon pour qu’elle reste au chaud et est allé à la buanderie pour mettre leurs vêtements à sécher. À son retour, la plaignante était encore assise sur son lit et elle lui a demandé une autre serviette et un séchoir à cheveux, ce qu’il lui a donné. Elle est sortie de la chambre peu de temps après et tous trois on regardé la télévision jusqu’au retour du père des enfants et de sa copine. L’accusé a nié les allégations de la plaignante.

À la fin des témoignages des enfants, le juge du procès a autorisé le poursuivant à faire une preuve d’actes similaires et, à cette fin, à citer deux témoins, M.O. et J.B., qui avaient été les plaignantes lorsque l’accusé avait été à deux reprises reconnu coupable d’agression sexuelle. Lors de son témoignage, l’accusé a nié tout contact sexuel intentionnel à l’endroit de M.O. et de J.B.

Le jury a reconnu l’accusé coupable d’agression sexuelle et d’avoir eu des contacts sexuels à l’endroit de la plaignante. En appel, les juges majoritaires de la Cour d’appel ont accueilli l’appel, annulé la déclaration de culpabilité et ordonné un nouveau procès. La juge Abella, dissidente, aurait accepté la décision du juge du procès et rejeté l’appel.