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30149
Cosmas Rowel c. Hotel and Restaurant Employees and Bartenders Union, Local 206, et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-07-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-06-25 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-06-24 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Manitoba, numéro AI-03-30-05613, daté du 23 décembre 2003, est rejetée. Rejeté(e) |
|
| 2004-06-04 | Divers, (Formulaire 25B) | Cosmas Rowel |
| 2004-05-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ma F | |
| 2004-05-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-04-28 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Manitoba Labour), complété le : 2004-04-28 | Cosmas Rowel |
| 2004-04-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-04-23 | Manitoba Labour Board |
| 2004-04-22 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Hotel and Restaurant), complété le : 2004-05-06 | Cosmas Rowel |
| 2004-04-15 | Recueil de sources | Hotel and Restaurant Employees and Bartenders Union, Local 206 |
| 2004-04-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-04-15 | Hotel and Restaurant Employees and Bartenders Union, Local 206 |
| 2004-03-29 | Recueil de sources | Cosmas Rowel |
| 2004-03-29 | Demande d'autorisation d'appel, (voir ordonnance du 30 janvier 2004)(ordonnance de la C.A. reçue le 17 mai 2004), complété le : 2004-05-26 | Cosmas Rowel |
| 2004-01-30 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 2004-01-30 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, au 8 avril 04, Ma Accordée |
|
| 2004-01-30 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ma | |
| 2004-01-28 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de T. D. Gisser datée du 26 janvier 2004 (inclus avec la requête), complété le : 2004-01-28 | Manitoba Labour Board |
| 2004-01-28 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de A. R. McGregor datée du 20 janvier 2004 (inclus avec la requête), complété le : 2004-01-28 | Hotel and Restaurant Employees and Bartenders Union, Local 206 |
| 2004-01-28 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de T. Bock datée du 16 janvier 2004 (inclus dans la requête), complété le : 2004-01-28 | Union Centre Inc. |
| 2004-01-28 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, au 10 avril 2004 (jugement de la C.A. inclus), complété le : 2004-01-28 | Cosmas Rowel |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rowel, Cosmas | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hotel and Restaurant Employees and Bartenders Union, Local 206 | Intimé(e) | Actif |
| Manitoba Labour Board | Intimé(e) | Actif |
| Union Centre Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Rowel, Cosmas
Procureur(s)
700 - 444 St. Mary Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 783-0746
Télécopieur : (204) 783-2509
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Hotel and Restaurant Employees and Bartenders Union, Local 206
Procureur(s)
Winnipeg, Manitoba
R3K 0B1
Téléphone : (204) 888-6486
Télécopieur : (204) 888-5486
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Union Centre Inc.
Procureur(s)
30th Floor, Commodity Exchange Twr.
360 Main St.
Winnipeg, Manitoba
R3C 4G1
Téléphone : (204) 957-4673
Télécopieur : (204) 957-0840
Courriel : teb@aikins.com
Partie : Manitoba Labour Board
Procureur(s)
Room 730, Woodsworth Building
405 Broadway
Winnipeg, Manitoba
R3C 3L6
Téléphone : (204) 945-0243
Télécopieur : (204) 948-2826
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
CI 02-01-29599
Applicant's application for judicial review, dismissed
Cour d’appel du Manitoba
AI-03-30-05613
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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