Renseignements sur les dossiers
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30234
Casurina Limited Partnership, et al. c. Rio Algom Limited, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-11-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-10-01 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-09-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C38844, daté du 21 janvier 2004, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-07-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De | |
| 2004-04-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-04-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-04-19 | Rio Algom Limited |
| 2004-04-16 | Recueil de sources | Billiton PLC, David Charles Brink, Michael Lawrence Davis, Brian Patrick Gilbertson, Cornelius Antonius Johannes Herkstroter, John Bernard Haysom Jackson, Steve Bodgan Kesler, Derek Lyle Keys, David John Charles Munro, |
| 2004-04-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-04-16 | Billiton PLC, David Charles Brink, Michael Lawrence Davis, Brian Patrick Gilbertson, Cornelius Antonius Johannes Herkstroter, John Bernard Haysom Jackson, Steve Bodgan Kesler, Derek Lyle Keys, David John Charles Munro, |
| 2004-03-19 | Recueil de sources | Casurina Limited Partnership |
| 2004-03-19 | Demande d'autorisation d'appel, Jugement de la Cour d'appel avec signature demandé (reçu le 5 mai/04)., complété le : 2004-05-10 | Casurina Limited Partnership |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Casurina Limited Partnership | Demandeur(eresse) | Actif |
| First Wave Inc. et JMM Trading LLP | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rio Algom Limited | Intimé(e) | Actif |
| James Thompson Black, William Elwood Bradford, Derek H. Burney, Gordon Cecil Gray, Patrick Michael James, David S.R. Leighton, William Atwood Macdonald, James Edward Newall, James E. Perrella, Ross J. Turner, James D. Wallace, | Intimé(e) | Actif |
| Billiton PLC, David Charles Brink, Michael Lawrence Davis, Brian Patrick Gilbertson, Cornelius Antonius Johannes Herkstroter, John Bernard Haysom Jackson, Steve Bodgan Kesler, Derek Lyle Keys, David John Charles Munro, | Intimé(e) | Actif |
| Robin William Renwick, Barry David Romeril, Miklos Salamon, Matthys Hendrik Visser et Billiton Copper Holdings Inc. | Intimé(e) | Actif |
| H. Wilson, Michael | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Casurina Limited Partnership
Procureur(s)
Robyn M. Ryan Bell
Suite 3400, P.O. Box 130
One First Canadian Place
Toronto, Ontario
M5X 1A4
Téléphone : (416) 777-4857
Télécopieur : (416) 863-1716
Courriel : staleyr@bennettjones.ca
Partie : First Wave Inc. et JMM Trading LLP
Procureur(s)
Robyn M. Ryan Bell
Suite 3400, P.O. Box 130
One First Canadian Place
Toronto, Ontario
M5X 1A4
Téléphone : (416) 777-4857
Télécopieur : (416) 863-1716
Courriel : staleyr@bennettjones.ca
Partie : Rio Algom Limited
Procureur(s)
10 Bay Street
Suite 1400
Toronto, Ontario
M5J 2R8
Téléphone : (416) 362-1989
Télécopieur : (416) 362-6204
Courriel : proy@reko.ca
Partie : James Thompson Black, William Elwood Bradford, Derek H. Burney, Gordon Cecil Gray, Patrick Michael James, David S.R. Leighton, William Atwood Macdonald, James Edward Newall, James E. Perrella, Ross J. Turner, James D. Wallace,
Procureur(s)
10 Bay Street
Suite 1400
Toronto, Ontario
M5J 2R8
Téléphone : (416) 362-1989
Télécopieur : (416) 362-6204
Courriel : proy@reko.ca
Partie : Billiton PLC, David Charles Brink, Michael Lawrence Davis, Brian Patrick Gilbertson, Cornelius Antonius Johannes Herkstroter, John Bernard Haysom Jackson, Steve Bodgan Kesler, Derek Lyle Keys, David John Charles Munro,
Procureur(s)
Jeff Galway
2800 - 199 Bay St.
P.O. Box 25, Stn. Commerce Court
Toronto, Ontario
M5L 1A9
Téléphone : (416) 863-2735
Télécopieur : (416) 863-2653
Courriel : jr@blakes.com
Partie : Robin William Renwick, Barry David Romeril, Miklos Salamon, Matthys Hendrik Visser et Billiton Copper Holdings Inc.
Procureur(s)
Jeff Galway
2800 - 199 Bay St.
P.O. Box 25, Stn. Commerce Court
Toronto, Ontario
M5L 1A9
Téléphone : (416) 863-2735
Télécopieur : (416) 863-2653
Courriel : jr@blakes.com
Partie : H. Wilson, Michael
Procureur(s)
10 Bay Street
Suite 1400
Toronto, Ontario
M5J 2R8
Téléphone : (416) 362-1989
Télécopieur : (416) 362-6204
Courriel : proy@reko.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
01-CL-4001
Applicant's application for relief under oppression remedy provisions of the Business Corporation Act, dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C38844
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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